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Une traite avalisée est un effet de commerce portant une garantie de paiement (l’aval).
Cette garantie de paiement est généralement donnée par une banque à hauteur d’un montant déterminé d'avance. Le point maintenant.
Traite avalisée : logique et mode de fonctionnement
L'aval est l’engagement personnel donné par un tiers (avaliste) au profit d'un des signataires d'un effet de commerce, à concurrence d'un montant déterminé d’avance.
Ce montant peut correspondre à l’intégralité de la somme due, mais ce n’est pas obligatoire.
Il constitue un engagement cambiaire gouverné par les règles du droit du change.
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Rappel : le droit cambiaire est celui qui s’applique aux relations juridiques issues du tirage d’un effet de commerce, comme la lettre de change ou le billet à ordre. Ces règles se substituent à celles du droit commun. « Cambiaire » désigne ce qui a rapport au change.
Lors de la signature d’une traite avalisée, on distingue :
- le « donneur d’aval », ou encore « avaliseur », qui devient garant solidaire du paiement comme tous ceux qui ont apposé leur signature sur l'effet de commerce ;
- les avalisés, c’est-à-dire les signataires à qui l’aval a été donné.
En cas d’incident, c’est à l’avaliseur qu’il appartient de payer un effet de commerce si le (ou les) avalisé fait (font) défaut. En contrepartie de la garantie qu’il apporte, l’avaliseur perçoit une commission.
Bon à savoir : une même personne ne peut, en la même qualité, être à la fois souscripteur de billets à ordre et donneur d'aval. En effet, sa qualité d'avaliste ne procure aucune garantie supplémentaire au porteur.
Utilité de la traite avalisée
Une traite avalisée peut, par exemple, être le moyen de garantir à un fournisseur qu’il sera payé. Elle apporte à celui-ci une garantie au cas où son client se trouverait dans l'impossibilité financière de régler une traite à l'échéance convenue.
Exemple : une entreprise distribution veut importer 50 000 € de marchandise de l’étranger. Son fournisseur lui envoie une traite d’un montant équivalent, mais peut craindre de ne pas être payé une fois la marchandise livrée. L’entreprise importatrice peut demander à un tiers (par exemple une société spécialisée) d’avaliser la traite en contre partie d’une commission (par exemple, 1 % du montant).
Outre le fait de rassurer le fournisseur, cet aval permet parfois de négocier également des délais de paiement moyennant un coût assez modique.
Ce système joue aussi en sens inverse, c’est-à-dire qu’il peut garantir à une entreprise exportatrice qu’elle sera payée par le tiers étranger qui lui passe une commande.
Selon l'article L 512-4 du Code de commerce, l'aval comme garantie du billet à ordre est soumis aux mêmes dispositions que l'aval de la lettre de change. Les dispositions de l'article L 511-21 du Code de commerce sont donc applicables.
Ce dernier article précise notamment que le paiement d'une lettre de change peut-être garanti pour tout ou partie de son montant par un aval. Cette garantie est fournie par un tiers, ou même par un signataire de la lettre.
L'aval peut être donné directement sur la lettre de change, sur une allonge ou par un acte séparé indiquant le lieu où il est intervenu.
Exprimé par les mots « bon pour aval », ce dernier doit indiquer l'identité de la personne pour le compte de qui il est donné ; que le donneur d'aval est tenu de la même manière que celui dont il s'est porté garant.
En l’absence de signature, l’aval est nul.
Bon à savoir : en juin 2012, la Cour de cassation a jugé que l'aval porté sur un billet à ordre irrégulier ne constituait pas un cautionnement.