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Une avance remboursable correspond à la somme d’argent attribuée à une PME/TPE afin de contribuer au financement d’un projet économique. Dans la majorité des cas, cette avance s’assimile à un prêt à taux 0, dont le montant maximal ne peut excéder le montant des fonds propres de l'entreprise.
Dans la majorité des cas, les avances remboursables sont octroyées par les collectivités locales.
Avance remboursable : principe d’attribution
L'avance remboursable est destinée à financer les entreprises cherchant à développer une activité de recherche ou d’innovation.
C’est un crédit extra-bancaire accordé soit par une collectivité locale, soit par l'État, sans exigence de garanties.
Entreprises éligibles
Le plus souvent l’avance remboursable est destinée aux entreprises de moins de 250 salariés hors zone AFR (aides à finalité régionale) et de moins de 750 salariés en zone AFR, en règle de leurs obligations fiscales, sociales et environnementales.
Rappel : plus de 5100 communes sont classées en zone AFR depuis 2014. Au sein de ces zones, les entreprises bénéficient de certaines exonérations fiscales. Ce dispositif a été prorogé jusqu'au 31 décembre 2023 (article 68 de la loi n° 2021-1900 du 30 décembre 2021 de finances pour 2022).
Selon les régions, différentes catégories d’entreprises (entreprises industrielles, entreprises de service à l’industrie entreprises de logistique, entreprises artisanales, etc) sont éligibles à ce système.
Avantages de l'avance remboursable
L’avance remboursable présente deux avantages majeurs.
D'abord, elle apporte un complément de trésorerie permettant de diminuer proportionnellement le financement d’un projet par dette bancaire.
Ensuite, elle permet de réduire le risque encouru par un financeur extérieur, donc de faciliter l’obtention d’un prêt bancaire.
Fonctionnement de l'avance remboursable
L’avance remboursable s’adresse essentiellement aux PME et TPE s’engageant dans un programme significatif au regard de leur capacité financière.
Le projet financé doit dépasser un montant minimal (par exemple 30 000 €) et prévoir l’achat de matériel de production neufs et assimilés (machines reconstruites), des équipements informatiques liés à l’outil de production ou encore des équipements lourds de laboratoires et de contrôle.
L’avance remboursable se matérialise le plus souvent par l’attribution d’un prêt à taux 0, de durée moyenne (par exemple 3,5 ans) et d’un montant plafonné (par exemple à 300 000 €).
Ce prêt est assorti d’un différé de remboursement (par exemple de 6 mois). C'est grâce à la capacité d'auto financement dégagée au fil des exercices comptables que l’entreprise remboursera l’avance qui lui a été consentie.
L’avance permet de financer principalement les dépenses immatérielles de l’entreprise, besoin en fonds de roulement, frais et salaires des chargés de recherche et développement, acquisition de technologie et de logiciels spécifiques dédiés à l’activité de l’entreprise, etc.
Elle ne se substitue donc pas au financement bancaire qui a pour objectif de financer les investissements matériels. Le montant de l’avance est généralement plafonné à 50 % des dépenses. Il ne peut excéder le montant des fonds propres de l’entreprise.
Bon à savoir : le montant de l'avance est parfois déplafonné selon l’intérêt économique régional d’une entreprise et après examen de différents critères, notamment le nombre de création d'emplois.
En termes d'écriture comptable, l’avance remboursable s'inscrit au bilan, où elle est traitée comme un emprunt.