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Pour aider certaines entreprises à financer leurs investissements, les pouvoirs publics accordent des subventions appelées « subventions d'investissement ».
Découvrez tout ce qu'il faut savoir sur les subventions d'investissement, destinées à aider certaines régions à se développer économiquement ou à certains secteurs d'activité de se relever.
Subvention d'investissement : définition et fonctionnement
Caractéristiques
Une subvention d'investissement constitue une aide financière :
- versée par les pouvoirs publics (État, Collectivités locales) ;
- au profit d'une entreprise ;
- en vue de financer un investissement (achat d'un véhicule, de matériels informatiques...).
Ces subventions sont destinées à favoriser le développement économique d'une région, par exemple, ou d'un secteur d'activité en difficulté.
À noter : les subventions d'investissement sont octroyées à titre définitif. Leurs bénéficiaires n'ont aucune obligation de les rembourser sauf non respect par l'entreprise de ses obligations découlant de l'octroi de ces aides.
Demande d'aide à l'investissement
Pour obtenir une subvention d'investissement, le demandeur doit remplir une demande de subvention.
Cette demande est effectuée auprès de l'organisme qui accorde la subvention (régions, départements, communes...).
Le dossier à transmettre se présente généralement de la manière suivante :
- présentation de l'entreprise porteuse du projet d'investissement ;
- demande de subvention ;
- présentation du projet d'investissement ;
- plan de financement d'investissement ;
- prévisionnel.
Bon à savoir : les subventions d'investissement sont ouvertes à tous les organismes publics et privés (sociétés, associations...).
Comptabilisation des subventions d'investissement
Réception de la subvention
Le jour où l'entreprise bénéficiaire reçoit la subvention d'investissement, l'opération doit être enregistrée en comptabilité.
À ce titre, les écritures suivantes sont enregistrées :
- le compte 512. Banque est débité à hauteur du montant de la subvention reçue ;
- le compte 131. Subventions d'équipement est crédité pour le même montant.
Bon à savoir : la réception d'une subvention d'investissement n'a aucune incidence en termes de fiscalité sur le résultat de l'entreprise bénéficiaire.
Traitement comptable au cours des exercices
Chaque année, la subvention d'investissement fait l'objet d'une intégration au résultat comptable du bénéficiaire de l'aide.
Le montant de cette intégration est directement lié au rythme d'amortissement du bien dont le financement a été permis via la subvention.
Les écritures suivantes sont enregistrées chaque année :
- le compte 139. Subvention d'investissement inscrit au compte de résultat est débité ;
- le compte 777. Quote-part de subvention virée au compte de résultat est crédité à hauteur de la quote-part de subvention intégrée au résultat.
Illustration
Une entreprise acquiert un véhicule pour le financement duquel une subvention d'investissement lui a été versée.
En comptabilité, l'entreprise décide d'amortir le véhicule sur 10 ans.
Par conséquent, chaque année pendant 10 ans une quote-part de 10 % du montant de la subvention est intégrée au résultat comptable.
À l'issue des 10 ans, la subvention est totalement intégrée au compte de résultat et les comptes 131 et 139 sont soldés.