Le « crowdlending » permet à des particuliers de financer, via Internet, le projet d’une entreprise grâce à un prêt rémunéré.
La mise en relation des particuliers et des entreprises, le plus souvent des PME, s’effectue à travers une plate-forme de crowdlending.
Les intérêts tirés du prêt sont soumis, lors de leur versement, au prélèvement forfaitaire unique (PFU) au taux global de 30 % (17,2 % au titre des prélèvements sociaux et 12,8 % au titre de l’impôt sur le revenu).
Crowdlending : principes de fonctionnement
Le financement participatif peut prendre trois formes : un don d’argent, un investissement en capital ou un prêt, souvent rémunéré.
Chacun peut participer à ce financement selon ses moyens en se substituant en quelque sorte aux banques.
Depuis octobre 2014, des limites et des obligations sont imposées aux plates-formes de prêt participatif (IFP). Le décret n° 2016-1453 du 28 octobre 2016, relatif aux titres et aux prêts proposés dans le cadre du financement participatif, modifie certains plafonds :
- les limites du montant emprunté par les entreprises est de 2,5 millions d’euros maximum ;
- le prêt consenti par les particuliers ne peut réglementairement pas dépasser 2 000 euros par opération pour les prêts avec intérêts, et 5 000 € pour les prêts sans intérêts ;
- le nombre d’opérations auquel peut participer un investisseur particulier est sans limite.
Mécanisme du prêt avec le crowdlending
Le crowdlending est un placement de courte durée dont la rentabilité brute est meilleure que celle d’un livret A (0,75 %), mais qui subit 17,2 % de prélèvements sociaux et une taxation de 12,8 % d’impôt sur le revenu (ou imposition selon le barème progressif de l’impôt sur le revenu si cette option est choisie).
Les prêts courent sur une durée de 3 mois à 5 ans et, selon les plates-formes, les taux d’intérêt s’étagent de 3 à plus de 10 %. Chaque plateforme a généralement une spécialité : financement de projets verts, de start-up, etc.
Pour garantir la sécurité des investisseurs, les plates-formes de crowdlending doivent respecter un certain nombre d’obligations. Elles doivent notamment indiquer le montant des commissions qu’elles encaissent ainsi que le taux de défaillance moyen de leurs projets.
Celles proposant de financer un projet sous la forme d’un prêt avec ou sans intérêt, doivent être immatriculées auprès du registre de l’ORIAS (registre unique des intermédiaires en assurance, banque et finance) en tant qu’intermédiaire en financement participatif (IFP).
Crowdlending : critères de sélection des plateformes
On recense une trentaine de plates-formes de crowdlending en France. Toutes ne se valent pas. Parmi les critères de sélection à prendre en compte, on peut notamment citer :
- l’antériorité de la plate-forme : mieux vaut sélectionner une enseigne présente sur le marché depuis au moins 3/5 ans pour limiter les risques de déconvenue ;
- le montant de la commission prélevé en cas de réussite de la « levée de fonds » doit être compris entre 3 et 5 % (maximum) : les plates-formes facturant des frais de gestion sur la base du capital restant dû en complément sont à éviter ;
- certaines plates-formes demandent aux entreprises les sollicitant de justifier de 2 exercices comptables. C’est un strict minimum ;
- il est souvent préférable de prêter de l’argent sur 1 à 2 ans pour limiter la probabilité de défaut : théoriquement, la durée des prêts peut aller de 3 à 60 mois.