L’État et les collectivités territoriales accordent, sous conditions, des subventions d’équilibre pour favoriser le développement d’organismes ou d’entreprises privés.
Certaines entreprises ne pourraient pas exploiter leur activité sans l’aide de ces subventions, qui aident notamment à maintenir des entreprises de service public.
Subvention d’équilibre : définition
Principe
La subvention d’équilibre est une aide financière versée par l’État ou une collectivité locale pour combler les pertes d’un organisme, d’une entreprise ou d’un secteur d’activité.
Ce type de subvention est octroyé pour soutenir son bénéficiaire dans le cadre d’une activité nécessaire pour l’intérêt général, mais non rentable.
Caractéristiques
La subvention d’équilibre constitue une véritable aide financière non remboursable, généralement octroyée par l’État ou une collectivité territoriale.
Il ne s’agit ni d’un prêt, ni d’une avance en trésorerie, mais d’un don non remboursable accordé à un organisme privé pour financer son activité d’intérêt général, favoriser le développement de cette activité et secourir des besoins financiers pressants.
Comptabilité et subvention d’équilibre
Une fois que l’entreprise reçoit la notification d’attribution de la subvention d’équilibre, des écritures comptables doivent être enregistrées.
Réception de la notification
Dès réception de la notification d’attribution de la subvention, l’entreprise bénéficiaire doit passer en comptabilité des écritures, même si la subvention n’a pas encore été effectivement reçue.
Cette subvention constitue un produit exceptionnel enregistré au crédit du compte 7 715 « subvention d’équilibre » et au débit du compte 4 418 « État-subvention à recevoir ».
Versement de la subvention
Lorsque l’entreprise bénéficiaire reçoit les fonds correspondants à la subvention, l’entrée de cette aide financière au sein de l’entreprise doit être enregistrée au débit du compte 5 121 « banque-compte en monnaie nationale » et au crédit du compte 4 418 « État-subvention à recevoir ».
Fiscalité de la subvention d’équilibre
La subvention d’équilibre fait partie intégrante des produits exceptionnels de l’entreprise bénéficiaire.
À ce titre, le montant de la subvention est intégré au résultat comptable de l’entreprise et la subvention est imposable au titre de l’exercice au cours duquel elle a été encaissée.