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Les accords de Bâle III plafonnent l’effet de levier (rapport entre les fonds propres et l’exposition) des banques afin de contribuer à une meilleure stabilité du système financier.
L’objectif du ratio de levier est de compléter les exigences de fonds propres fondées sur les risques, de prévenir le risque de modèle et de limiter le recours abusif à l’effet de levier au sein du système bancaire.
Ce ratio de levier qui prend en compte plusieurs sources de levier (tant au bilan que hors bilan) est de 3 % au minimum. Il fera l’objet d’un « calibrage » jusqu’en 2017, pour être définitivement intégré au 1er janvier 2018.
Normes et mode de calcul du ratio de levier
L’un des facteurs de la crise financière de 2007/2008 a été l’accumulation d’un effet de levier excessif des banques au bilan et hors bilan. Depuis le 1er janvier 2015, elles seront tenues de publier leur ratio de levier Bâle III sur une base consolidée.
L’objectif de ce ratio est de rapporter le capital des banques au total de leurs expositions afin de limiter l’accumulation des effets de levier.
Rappel : l’effet de levier correspond à l’utilisation de l’endettement pour doper la capacité d’investissement d’un organisme. Le but est d’augmenter la rentabilité des fonds propres grâce à un coût de l’endettement inférieur à celui du profit escompté.
Ce ratio de levier est égal à la mesure des fonds propres divisée par la mesure de l’exposition. Exprimé en pourcentage, il peut être résumé avec la formule suivante :
Fonds propres de base ÷ exposition = ratio de levier
L'exigence minimale de ce ratio est de 3 %, mais il pourrait être renforcé par le comité de Bâle pour une trentaine de banques dites « systémiques ».
Rappel : une banque systémique est un organisme dont les activités sont si importantes et si variées que sa faillite aurait un impact négatif sur l’ensemble de la finance mondiale. En France, BNP Paribas, le Crédit Agricole et la Société Générale font partie de cette catégorie où l’on trouve aussi Bank of America, Bank of China, etc.
Le pourcentage de 3 % retenu par le Comité de Bâle et s’appliquant à la majorité des banques n’est pas le plus élevé au monde. Les États-Unis et la Grande-Bretagne appliquent notamment des normes respectives de 4 et de 6 %.
Rappel : créé en 1974, le Comité de Bâle est chargé de renforcer la solidité du système financier mondial ainsi que l’efficacité du contrôle prudentiel et la coopération entre régulateurs bancaires. Il rassemble aujourd’hui les superviseurs de 27 pays, dont la France.
Ratio de levier : objectifs
Le ratio de levier est destiné à préserver la stabilité du système bancaire. En pratique, les buts recherchés sont les suivants :
- Limiter l’accumulation de l’effet de levier afin de prévenir les processus d’inversion, dont les effets déstabilisateurs peuvent être dommageables au système financier et à l’économie.
Rappel : l’effet de levier inversé intervient lorsque la rentabilité économique devient inférieure au coût de l'endettement. Il joue négativement, les banques étant alors forcées de brader des actifs pour préserver leur solvabilité. Durant la crise de 2007/2008, ces ventes ont accéléré la spirale baissière des marchés financiers.
- Compléter les exigences fondées sur le risque (couvertes par les exigences en matière de fonds propres) par une mesure simple servant de filet de sécurité.
Afin d’assurer sa crédibilité, le ratio de levier prend en compte une large gamme de sources de leviers financiers, tant au bilan que hors bilan.
Les expositions de bilan, hors positions sur dérivés, sont prises en compte en termes nets des provisions spécifiques et des ajustements de valeur comptable (ajustement de valorisation sur actifs, par exemple). La compensation n’est pas autorisée entre prêts et dépôts.
Quant au hors bilan, les éléments d’engagements confirmés (y compris les lignes de crédit) sont intégrés à la mesure de l’exposition aux fins du ratio de levier. Dans le dispositif d’adéquation des fonds propres basé sur le risque, les éléments de hors bilan sont convertis en équivalent-crédit par l’application d’un facteur de conversion (Credit Conversion Factor).
Publicité autour du ratio de levier
Les établissements bancaires sont tenus de communiquer leur ratio de levier et ses composantes aux autorités de contrôle nationales. Ce ratio est publié sur une base consolidée.
Rappel : une base est dite consolidée dès lors que la comptabilité agrège chacune des sociétés composant un groupe bancaire comme s'il s'agissait d'une entité unique.
Pour permettre les comparaisons, les banques sont tenues de publier leur ratio de levier selon un modèle de déclaration commun et de le mettre en relation avec les états financiers qu’elles ont publiés.
Bon à savoir : la période d’évaluation du ratio de levier Bâle III s’achèvera d’ici à 2017, dans la perspective de son intégration au 1er janvier 2018.