Banque

Banque : À la loupe

Frais bancaire abusif Frais bancaire abusif

L'augmentation de frais bancaires, sans avoir communiqué auparavant au client un projet de modification d'une convention de compte au moins deux mois à l'avance, sont considérés comme abusifs. Toutefois, les banques peuvent considérer que l'absence … Lire la suite

Frais de tenue de compte Frais de tenue de compte

Les frais de tenue de compte sont censés compenser les coûts de gestion des comptes bancaires, mais ils ne correspondent à aucun service supplémentaire. Ils s'appliquent aux comptes actifs comme aux comptes inactifs. En 2017, ces frais de tenue de … Lire la suite

Fraude à la carte bancaire Fraude à la carte bancaire

La principale fraude à la carte bancaire est l'utilisation d'une carte volée dont on a réussi à se procurer le code confidentiel. Le titulaire d'une carte bancaire peut être confronté à plusieurs problèmes :la fraude à la carte bancaire ; la perte … Lire la suite

Fusion absorption Fusion absorption

Lorsque deux sociétés se rapprochent afin de former une seule entité, on parle de « fusion absorption ». À la fin de l'opération, l'entreprise absorbée cesse d'exister tandis que la société absorbante se maintient. Ce type d'opération peut mobiliser … Lire la suite

Gamme de moyens de paiement alternatifs Gamme de moyens de paiement alternatifs

La Gamme de moyens de Paiement Alternatifs (GPA) est un dispositif d'accessibilité bancaire réservé aux « clients fragiles ». Instauré en 1995, c'est un ensemble de services qui permet, notamment aux personnes qui sont interdites de chéquier, de … Lire la suite

Garantie à première demande Garantie à première demande

Le concept de garantie à première demande a fait son apparition en France au XXe siècle par le biais de contrats internationaux. Il s'agit d'un mécanisme de droit bancaire très efficace, utilisé en lieu et place du cautionnement qui demeure plus … Lire la suite

Garantie autonome Garantie autonome

La garantie autonome (ou indépendante) est l’engagement de payer une certaine somme afin de garantir la bonne exécution d'un contrat de base. L’acte constatant l’engagement est dénommé « lettre de garantie ». La technique de la garantie autonome … Lire la suite

GIE carte bancaire GIE carte bancaire

L'utilisation d'une carte bancaire est facilitée par :l'existence de données personnelles : numéro de carte, code secret, date d'expiration et cryptogramme ; la possibilité d'utiliser sa carte bancaire en tout lieu grâce au GIE des cartes bancaires. … Lire la suite

HCSF HCSF

Créé par la loi de séparation et de régulation des activités bancaires du 26 juillet 2013, le Haut Conseil de stabilité financière (HCSF) est une instance française. Ses deux missions principales consistent à veiller à la stabilité financière et à … Lire la suite

ICNE ICNE

En comptabilité, les intérêts courus non échus (ICNE) correspondent à des charges ou des recettes qui restent à payer ou à percevoir lors d'exercices ultérieurs. Ils influent sur les résultats d’un exercice, car, courus, bien que non échus, ils … Lire la suite

Inclusion bancaire Inclusion bancaire

En 2014, l'association française des établissements de crédit et des entreprises d'investissement adoptait une charte d'inclusion bancaire et de prévention du surendettement. Cette charte d'inclusion bancaire vise à renforcer l'accès aux services … Lire la suite

Inclusion financière Inclusion financière

L’inclusion financière correspond à l’ensemble des dispositifs mis en place pour lutter contre l’exclusion bancaire et financière. Elle cherche à faciliter l’accès des populations exclues du circuit bancaire traditionnel grâce à des produits et des … Lire la suite

Initiation à la bourse Initiation à la bourse

  S'initier à la bourse implique de comprendre les rudiments des marchés financiers et de définir son profil d'investisseur afin de déterminer la marge de risque que l'on est prêt à accepter. Il s'agit ensuite de sélectionner des titres financiers … Lire la suite

IOBSP IOBSP

Un intermédiaire en opérations de banque et en services de paiement (IOBSP) est celui qui met en rapport deux parties intéressées à la conclusion d'une opération bancaire. En France, la profession est définie par le Code monétaire et financier. Une … Lire la suite

Jours glissants Jours glissants

Les jours glissants sont considérés comme la période qui doit s'écouler entre deux utilisations d'un service. Les jours glissants sont particulièrement utilisés pour déterminer les plafonds de retrait ou d'utilisation des cartes bancaires. Le point … Lire la suite

Juriste de banque Juriste de banque

Un juriste de banque a pour mission globale de préserver les intérêts de la banque qui le rémunère. Il assure notamment sa protection juridique au sein de son activité contractuelle avec la clientèle, envers qui elle a un devoir d'information et … Lire la suite

LCR magnétique LCR magnétique

La lettre de change (ou traite) toujours sur support papier et la LCR (lettre de change relevé) sur support magnétique sont toutes les deux des effets de commerce (moyens de paiement). Ils vont permettre à un fournisseur de donner ordre au client de … Lire la suite

Lecteur de carte bancaire Lecteur de carte bancaire

Aussi appelé terminal de paiement électronique (TPE), un lecteur de cartes bancaires est un appareil permettant à un commerçant d'accepter et de traiter les paiements par carte. Le lecteur débite le compte du client et crédite celui du professionnel … Lire la suite

Les disponibilités Les disponibilités

Les disponibilités correspondent à la somme des avoirs en caisse possédés par un agent économique ou des liquidités disponibles sur son compte bancaire. Dans le cas d'une entreprise, il s'agit des montants détenus en caisse et des avoirs déposés … Lire la suite

Lettre-chèque Lettre-chèque

La lettre-chèque est une formule de chèque imprimée, avec l'accord de la banque, par un client « tireur » (celui qui émet les lettres-chèques). Le chèque est intégré au papier à lettres de l’entreprise, dont il est détachable. L’usage de la … Lire la suite