Banque

Banque : À la loupe

Crédit de campagne Crédit de campagne

Le crédit de campagne est destiné à financer les besoins de trésorerie des entreprises à activité saisonnière. Il s'agit d'un découvert bancaire autorisé sur une période de l'année afin de couvrir (en amont) les dépenses afférentes à cette activité … Lire la suite

Crédit immobilier : négocier les frais de dossier Crédit immobilier : négocier les frais de dossier

  Vous prenez un crédit immobilier. L'offre que vous avez sélectionnée présente des frais de dossiers importants. Comment les négocier ? Bon à savoir : si au final vous ne contractez pas le prêt dans un établissement où vous aviez monté un dossier, … Lire la suite

Crédit immobilier et changement de banque Crédit immobilier et changement de banque

  Vous pouvez être amené à changer de banque pendant la période d'existence du crédit immobilier : déménagement, litige avec le conseiller, offre plus performante dans un établissement tiers, etc. Dans cette hypothèse, que se passe-t-il pour le … Lire la suite

Crédit spot Crédit spot

Un crédit spot est un financement à court terme destiné à régler les problèmes de trésorerie ponctuels des entreprises. Il est octroyé sur des périodes très courtes pouvant aller de 15 jours à 3 mois. Le taux du crédit est égal au taux de … Lire la suite

Crédit syndiqué Crédit syndiqué

Un crédit syndiqué est un prêt accordé par plusieurs banques à la même entreprise. Un de ces établissements, appelé « arrangeur » ou encore « chef de file », dirige ce syndicat bancaire. L'entreprise et ce chef de file choisissent ensemble les … Lire la suite

Crédit-bail immobilier Crédit-bail immobilier

Le crédit-bail immobilier est uniquement destiné aux bâtiments à usage professionnel, c'est-à-dire industriels, commerciaux ou agricoles et aux activités des professions libérales. Définition du crédit-bail immobilier Le contrat de crédit-bail … Lire la suite

Cryptogramme de carte bancaire Cryptogramme de carte bancaire

Le cryptogramme d'une carte bancaire est un code à 3 chiffres imprimé dans le panneau signature se trouvant au verso de la carte. Ce code complète le numéro à 16 chiffres de la carte. Depuis 2016, les cartes à cryptogrammes fixes sont concurrencées … Lire la suite

Dates de valeur Dates de valeur

Une date de valeur est la date retenue par un établissement pour calculer des intérêts. Elle ne correspond pas obligatoirement à la date à laquelle une opération a été réalisée. La prise en compte des dates de valeur est importante dans la bonne … Lire la suite

Dé-fichage FICP Dé-fichage FICP

Le dé-fichage du FICP (Fichier des incidents de remboursement des crédits aux particuliers) est plus ou moins compliqué, selon que l'on y ait été inscrit à la demande d'un établissement de crédit ou à la suite du dépôt d'un dossier de surendettement. … Lire la suite

Débit immédiat Débit immédiat

Avec une carte de paiement à débit immédiat, le compte courant associé est débité dès que la banque a connaissance du retrait ou du paiement. En cas de découvert, des agios et des frais d'intervention peuvent être facturés à l'usager. Débit … Lire la suite

Déclaration de soupçon Déclaration de soupçon

La déclaration de soupçon est un document que toute personne chargée de transferts de fonds doit remplir et adresser à TRACFIN dès lors qu'elle ne peut pas obtenir les preuves de l'origine légale de ces fonds. La déclaration de soupçon est un moyen … Lire la suite

Déménagement à l’étranger et résiliation de contrat Déménagement à l’étranger et résiliation de contrat

Si vous partez à l'étranger, vous pouvez résilier l'ensemble de vos contrats sans frais, à condition de produire un justificatif. Résiliation de contrats pour partir à l'étranger : vos droits Si vous déménagez à l'étranger pour une moyenne ou … Lire la suite

Dépôt à terme Dépôt à terme

Un dépôt à terme (DAT) est une somme bloquée sur un compte bancaire par un particulier ou une entreprise en contrepartie du versement d'intérêts. Le montant de cette rémunération est librement déterminé après un accord entre la banque et son client. … Lire la suite

Dépôt de fonds Dépôt de fonds

Un dépôt de fonds est l'opération lors de laquelle un particulier remet à sa banque des actifs qui y seront gardés. Durant cette période de conservation, la banque a le droit de disposer de ce dépôt de fonds pour son propre compte, mais doit le … Lire la suite

Désolidarisation du prêt Désolidarisation du prêt

Le terme désolidarisation s'applique lorsque deux personnes, liées par un engagement financier, décident de mettre fin à leur solidarité, par exemple à la suite d'un divorce. La désolidarisation ne s'applique pas automatiquement : elle nécessite … Lire la suite

Devoir de conseil de votre banquier Devoir de conseil de votre banquier

La banque a un devoir d'information et de mise en garde à l'égard de ses clients, a fortiori quand ils sont peu « avertis ». Ce conseil porte notamment sur les risques encourus lors de montages financiers ou tout simplement avec la souscription d'un … Lire la suite

Documents pour ouvrir un compte bancaire Documents pour ouvrir un compte bancaire

En France, pour ouvrir un compte bancaire, vous devez prouver d'une part votre identité, d'autre part votre domiciliation dans le pays. Mais attention, rien n'oblige une banque à vous ouvrir un compte. Dans ce cas, des recours sont possibles. On … Lire la suite

Droit boursier Droit boursier

  Le droit boursier est l'ensemble des normes juridiques qui régissent la Bourse. Cela concerne en particulier les achats et ventes d'actions de sociétés. Bon à savoir : on dit aussi droit boursier et financier. On parle également de droit de … Lire la suite

Droit cambiaire Droit cambiaire

Le droit cambiaire, qui signifie droit de change, est une branche du droit commercial. Il organise, régit les relations juridiques applicables aux effets de commerce. L'effet de commerce est un écrit qui constate l'existence d'une créance de somme … Lire la suite

Droits de garde Droits de garde

Les droits de garde correspondent aux frais perçus par les banques ou les sociétés de bourse auprès des clients possédant un portefeuille de valeurs mobilières (PEA ou compte titre). Cette rémunération est justifiée par la garde et les opérations sur … Lire la suite