La déclaration de soupçon est un document que toute personne chargée de transferts de fonds doit remplir et adresser à TRACFIN dès lors qu’elle ne peut pas obtenir les preuves de l’origine légale de ces fonds. La déclaration de soupçon est un moyen de lutte contre le blanchiment d’argent. Explications.
Déclaration de soupçon : une obligation
Notions générales
Dans le cadre de la lutte contre le blanchiment d’argent, toutes les banques sont obligées de rédiger une déclaration de soupçon quand elles sont face à un transfert de fonds dont elles ne peuvent justifier la provenance. La déclaration de soupçon doit être effectuée avant d’enregistrer le transfert de fonds douteux.
Une déclaration de soupçon n’est soumise à aucun montant minimum. Cela signifie que toute opération financière, quel que soit son montant, doit faire l’objet d’une déclaration de soupçon dès lors que le professionnel de la banque le juge nécessaire.
TRACFIN
Cette déclaration de soupçon doit être envoyée au service TRACFIN (Traitement du Renseignement et Action contre les Circuits FINanciers clandestins), qui est l’organe anti-blanchiment d’argent du Ministère de l’Économie et des Finances.
Modalités de la déclaration de soupçon
Une déclaration de soupçon est obligatoirement un écrit, pour lequel le professionnel de la banque peut utiliser le modèle de lettre de déclaration à l’autorité compétente d’un mouvement de fonds suspect.
Correspondant TRACFIN
Un établissement bancaire doit obligatoirement désigner, au sein de son personnel, une personne qui sera chargée des relations avec TRACFIN. C’est le correspondant/déclarant auprès de TRACFIN. Le nom de cette personne doit évidemment être transmis aux services de TRACFIN.
Ce correspondant est chargé de transmettre les déclarations de soupçon à TRACFIN, et il assure l’interface entre TRACFIN et la banque.
Contenu de la déclaration de soupçon
Une déclaration de soupçon doit contenir des indications sur l’établissement bancaire qui émet ce soupçon, sur le correspondant TRACFIN, sur le client de la banque visé, ainsi que tous les documents nécessaires à justifier le soupçon sur le client, le bénéficiaire de l’opération financière visée, avec le descriptif le plus précis précis de l’opération financière envisagée.
Transmission à TRACFIN
La déclaration de soupçon doit être transmise par le correspondant/déclarant désigné aux services TRACFIN soit par voie postale, soit par internet sur un site dédié et sécurisé.