Une date de valeur est la date retenue par un établissement pour calculer des intérêts. Elle ne correspond pas obligatoirement à la date à laquelle une opération a été réalisée.
La prise en compte des dates de valeur est importante dans la bonne gestion d’un compte, notamment pour éviter les découverts. Explications.
Qu’est-ce qu’une date de valeur ?
Principe de la date de valeur
Imaginons que votre compte bancaire ait un solde nul. Si vous déposez un chèque de 1 000 € sur votre compte, et que le même jour, vous retirez 1 000 € en espèce, votre compte sera… à découvert !
En effet, la date à laquelle laquelle la banque enregistre une opération ne correspond pas toujours avec la date à laquelle vous avez effectué cette opération : c’est la date de valeur.
Un mauvais calcul des dates de valeur risque donc de mettre votre compte dans une situation débitrice. C’est à partir de ces dates de valeur que sont calculés les agios.
Pourquoi les banques utilisent les dates de valeur ?
Une date de valeur est souvent justifiée par les banques par le délai nécessaire à l’enregistrement d’une opération.
Exemple : un chèque nécessite un traitement plus long qu’un virement effectué par Internet.
Sur le relevé de compte
Sur votre relevé de compte, il peut apparaître plusieurs colonnes dont la colonne « valeur » :
- Cette colonne indique la date effective à laquelle l’opération a été comptabilisée par votre banque.
- Elle peut être différente de la date indiquée dans la colonne « opération ».
Comptabilisation des dates de valeur
Les banques peuvent-elles comptabiliser des dates de valeur ?
Depuis le 1er novembre 2009, les banques, en France, n’ont plus le droit d’appliquer des dates de valeur sur un compte de dépôt.
Les dates de valeur des opérations, au débit comme au crédit, d’un compte de dépôt ne peuvent différer de la date de l’opération. Cela implique que :
- La date de valeur d’une somme créditée sur un compte ne peut être postérieure à celle du jour ouvrable au cours duquel le montant de l’opération de paiement est crédité sur le compte de la banque.
- La date de valeur du débit inscrit au compte de paiement du payeur ne peut être antérieure au jour où le montant de l’opération de paiement est débité de ce compte.
Une exception : le chèque déposé
Une exception aux dates de valeur est accordée pour le dépôt d’un chèque en euros. Dans ce cas, la date de valeur d’une opération de paiement par chèque libellée en euros ne peut différer de plus d’un jour ouvré de la date retenue pour sa comptabilisation sur un compte de dépôts.
Un chèque doit être enregistré au plus tard le jour ouvré suivant son dépôt. Cette exception est accordée parce que le traitement d’un chèque n’est pas encore dématérialisé.
Si une banque comptabilise une date de valeur supérieure à un jour ouvré, elle doit le justifier en apportant des preuves des « contraintes techniques » qui l’empêchent de comptabiliser l’opération correctement.
Dates de valeur de l’épargne
Les dates de valeur ne sont pas utilisées uniquement pour les opérations sur les comptes de dépôts et pour calculer les intérêts débiteurs d’un découvert. Elles sont surtout utilisées pour calculer les intérêts créditeurs de votre épargne.
La majorité des livrets d’épargne utilisent « la règle des quinzaines ».
- Tout dépôt effectué sur un compte d’épargne entre le 1er et le 15 du mois est comptabilisé le 16.
- Tout dépôt effectué sur un compte d’épargne entre le 16 et le 31 du mois est comptabilisé le 1er du mois suivant.
- Tout retrait effectué à partir d’un compte d’épargne entre le 1er et le 15 du mois est comptabilisé le 1er du mois.
- Tout retrait effectué à partir d’un compte d’épargne entre le 16 et le 31 du mois est comptabilisé le 15 du mois.
Exemple : si vous effectuez un virement de votre livret A vers votre compte de dépôt le 23, il sera comptabilisé au crédit de votre compte de dépôt le 23 et il sera comptabilisé au débit de votre livret A le 15. Il faut donc privilégier les versements sur les livrets d’épargne en fin de quinzaine et les retraits des livrets d’épargne en début de quinzaine.
Pour en savoir plus sur les dates de valeur :