La lettre de change (ou traite) toujours sur support papier et la LCR (lettre de change relevé) sur support magnétique sont toutes les deux des effets de commerce (moyens de paiement).
Ils vont permettre à un fournisseur de donner ordre au client de payer une traite (somme d’argent), qui correspond à une facture à une date fixée. Ils sont émis par le fournisseur, au moment de la transmission de la facture. Ils conviennent essentiellement pour des transactions commerciales entre professionnels ou entreprises.
Définition
Une lettre de change relevé (LCR) est un effet de commerce (papier ou dématérialisé) qui lie un client à son fournisseur. Elle est généralement émise en même temps que la facture.
Lettre de change relevé (LCR) et lettre de change magnétique sont des effets de commerce, qui doivent revêtir toutes les mentions légales et obligatoires qui sont prévues par la convention de Genève et par conséquent le droit cambiaire.
La différence entre ces deux lettres de change est donc l’informatique.
Fonctionnement de la LCR magnétique
La LCR magnétique est une LCR dont les données sont communiquées numériquement et par télétransmission du tireur à sa banque sur un support magnétique.
Encaissement de la LCR magnétique
Pour encaisser une LCR, il suffit de télétransmettre un fichier à votre banque, qui se chargera de l’encaissement en transmettant à son tour à la banque du client.
Un accord prérequis de la banque est nécessaire.
La remise de l’effet doit être faite quelques jours avant son échéance, pour pouvoir être payée à la date d’échéance indiquée.
Une LCR dématérialisée
La LCR et la LCR magnétique ne sont pas concurrentes. En effet, la LCR magnétique :
- rend l’utilisation des traites moins onéreuse, en annulant toute manipulation et circulation de support papier ;
- comporte les mêmes mentions obligatoires qu’une LCR papier et les mêmes caractéristiques juridiques ;
- est assortie de garanties comparables à celles du droit cambiaire.
Utilité de la LCR magnétique
La LCR magnétique, qui conserve les avantages attachés aux effets de commerce :
- améliore le service rendu ;
- réduit les coûts financiers et administratifs en annulant la manipulation des effets ;
- constitue une amélioration très importante des techniques de recouvrement.
Mentions obligatoires
Les mentions obligatoires sur la LCR magnétique sont les suivantes :
- concernant le paiement : date de création, somme due, lieu d’émission ;
- concernant les différentes parties : nom, adresse et coordonnées bancaires du tiré ; nom, adresse et signature du tireur ;
- date d’échéance à laquelle la traite doit être payée. Certains oublis (date, lieu) peuvent entraîner la nullité de l’effet ;
Avantages de la LCR magnétique
Le principal avantage est le gain de temps. En effet :
- plus besoin de signature pour que les traites papier soient acceptées ;
- plus de transmission des avis de domiciliation à la banque ;
- les coûts sont réduits.
Mais la LCR magnétique comporte bien d’autres avantages, comme suit :
- La méthode est flexible : possibilité de modifier ou de refuser le montant de la LCR magnétique dans le cas d’un désaccord ou d’un litige.
- C’est un outil qui permet d’améliorer la gestion de la trésorerie de l’entreprise.
- Les possibilités de fraude ou de détournement sont réduites. Pas de possibilité, sans l’accord formel du client, d’aucune opération.