Thinkstock
Il peut vous arriver, comme à tout un chacun, d’avoir une dépense imprévue ou des difficultés financières passagères, ce qui risque de vous mettre à découvert ou plus grave de vous mener à l’interdiction bancaire.
Il existe des solutions pour pallier ces situations souvent délicates et inconfortables, et surtout éviter que votre compte en banque présente un solde négatif.
Vous pouvez, avec l’accord de votre gestionnaire de compte, bénéficier d’une facilité de caisse ou d’une autorisation de découvert.
Définition de la facilité de caisse
Contrairement au découvert autorisé que les établissements bancaires proposent à certains de leurs clients à l’ouverture de la convention de compte, la facilité de caisse et une mesure autorisée par la banque, à son client, et qui va lui permettre d’avoir ponctuellement un compte bancaire débiteur.
Avec cette facilité de caisse, la banque honorera les divers paiements. C’est une forme de crédit ponctuel qui va éviter aux clients des soucis qui sont souvent entraînés par les incidents de paiement.
Bon à savoir : après accord de la banque, tout client majeur titulaire d'un compte de particuliers peut bénéficier d’une facilité de caisse sauf les personnes soumises à une interdiction, bancaire ou judiciaire, d’émettre des chèques ou celles inscrites au Fichier national des incidents de remboursement des crédits aux particuliers (FICP).
Facilité de caisse : fonctionnement
Vous devez en faire la demande auprès de votre gestionnaire et, de préférence, par écrit en recommandé avec accusé de réception.
Rien n’impose à votre banquier de vous accorder cette facilité de caisse, donc les rapports que vous entretenez avec lui vont être primordiaux ainsi que la façon dont vous gérez votre budget et votre compte bancaire. Tous ces éléments vont être pris en compte pour l’octroi d’attribution d’une facilité de caisse.
Si la banque décide de mettre en place une facilité de caisse autorisée, votre gestionnaire va alors fixer un montant limité et un taux d’intérêt va être appliqué sur celui-ci.
Les intérêts débiteurs sont calculés proportionnellement, sur le montant accordé, et la durée. Si vous dépassez cette limite concédée, les intérêts (agios) seront alors plus élevés.
Bon à savoir : comme c’est un moyen permettant de faire face à des dépenses imprévues et ponctuelles, la facilité de caisse que la banque vous accorde va avoir le même fonctionnement qu’une autorisation de découvert. La différence est la durée, beaucoup plus courte, l'utilisation maximale est de 15 jours par mois calendaire, consécutifs ou non. Le compte courant doit redevenir créditeur entre chaque période d'utilisation.
Avantages et inconvénients de la facilité de caisse
La facilité de caisse peut être permanente ou temporaire. La facilité de caisse va permettre au client de pouvoir faire face à un souci passager de trésorerie. L’inconvénient majeur de la facilité de caisse est qu’elle peut être supprimée à tout moment, et que la banque peut vous la refuser.
Il est indispensable d’avoir d'un contrat écrit, afin de connaître le taux d'intérêt, le montant maximum autorisé et les conditions générales d'utilisation et de remboursement de ce type de prêt. L’établissement bancaire fixe librement ses taux à condition qu'ils soient inférieurs au seuil légal du taux de l’usure.
Bon à savoir : chaque trimestre, la Banque de France collecte auprès d’un large échantillon d’établissements de crédit et de sociétés de financement les taux effectifs moyens pratiqués des différentes catégories de prêts pour lesquelles sont calculés les seuils de l’usure. Ces taux, augmentés d’un tiers, établissent les seuils de l’usure.
À noter : à compter du 1er février 2023, et pour une durée de six mois (arrêté du 26 janvier 2023), le taux d'usure est publié chaque mois et non plus chaque trimestre (à l'exception des découverts en compte des prêts aux personnes physiques agissant pour leurs besoins professionnels).
Ci-dessous les montants des seuils du taux d'usure applicables aux crédits à la consommation au 1er octobre 2023 :
- prêts d'un montant inférieur ou égal à 3 000 € : 21,75 % ;
- prêts d'un montant supérieur à 3 000 € et inférieur ou égal à 6 000 € : 12,17 % ;
- prêts d'un montant supérieur à 6 000 € : 6,92 %.