Banque

Modèles de lettres & contrats : Banque

Annulation d'un crédit immobilier

Si vous avez fait une demande de prêt immobilier en vue de financer l'acquisition d'une maison ou d'un appartement, sachez que si la transaction est annulée, vous pouvez demander l'annulation de ce prêt immobilier en vertu de l'article L 312-1 (...)

Annulation de prélèvement automatique

Vous avez le droit d'annuler à tout moment un prélèvement automatique sur votre compte bancaire. Il vous suffit d’en faire la demande par écrit à votre agence bancaire. (...)

Annulation de procuration bancaire

Après avoir autorisé une procuration sur votre compte bancaire, vous pouvez l'annuler à tout moment en adressant un courrier à votre banque. (...)

Attestation d’hébergement

Une attestation d'hébergement est nécessaire pour toute personne hébergée qui souhaite effectuer des démarches administratives comme l’ouverture d'un compte bancaire ou une demande de passeport. (...)

Attestation sur l’honneur de l’absence de mandat ou de procédure de conciliation

Si vous dirigez une entreprise et si vous souhaitez ouvrir son capital ou demander de nouveaux crédits à des banques ou à des fournisseurs, vos interlocuteurs peuvent exiger que vous leur fassiez une attestation sur l’honneur du fait que votre société (...)

Autorisation de procuration bancaire

Si vous souhaitez accorder une procuration bancaire à une tierce personne pour la gestion de votre compte bancaire, vous devez rédiger une lettre et l'adresser à votre banquier. (...)

Changement de RIB (Relevé d'Identité Bancaire)

Un RIB (relevé d’identité bancaire) contient les coordonnées (nom, prénom et adresse) du titulaire d’un compte bancaire ainsi que ses coordonnées bancaires (numéro du compte, clé RIB, nom de la banque, identification internationale du compte, etc.). (...)

Check-list avant de souscrire un crédit

Vous avez besoin de souscrire un crédit pour acheter une voiture, des meubles ou un logement, ou encore pour faire effectuer des travaux. Pour que cette opération se déroule dans les meilleures conditions, il faut choisir des modalités de remboursemen (...)

Clôture de compte bancaire Axa

La clôture d'un compte bancaire Axa Banque peut se faire à tout moment et sans préavis par l'envoi d'une lettre en recommandé avec accusé de réception. En cas de de solde de compte débiteur une fois le compte bancaire clôturé, les sommes sont dues imméd (...)

Clôture de compte bancaire BNP Paribas

Il est possible de clôturer son compte bancaire BNP Paribas à tout moment, sans préavis et gratuitement. Pour cela, il convient d'envoyer une demande de clôture, de préférence en recommandé avec accusé de réception, à BNP Paribas. Si la clôture concerne (...)

Clôture de compte bancaire Boursorama

Il est possible de clôturer un compte bancaire Boursorama à tout moment, sans préavis, en envoyant une lettre recommandée avec accusé de réception au service client Boursorama. Bon à savoir : un tuteur ou un curateur ne peut pas procéder à l'ouverture ou (...)

Clôture de compte bancaire Caisse d'Épargne

Le titulaire d'un compte bancaire à la Caisse d'Épargne peut clôturer celui-ci à tout moment, sans frais. Pour cela, il convient d'envoyer une demande de clôture de compte par lettre recommandée avec accusé de réception ou de remplir un formulaire auprè (...)

Clôture de compte bancaire CIC

Il est possible de clôturer son compte bancaire CIC à tout moment par lettre recommandée avec accusé de réception adressée à l'agence CIC qui s'occupe du compte. La clôture du compte sera ensuite effective passé un préavis de 30 jours. Bon à savoir : u (...)

Clôture de compte bancaire Crédit Agricole

Chaque client a la possibilité de clôturer son compte bancaire à tout moment sans frais ni préavis. Pour cela, il suffit d'envoyer une lettre de demande de clôture de compte à son agence du Crédit Agricole. (...)

Clôture de compte bancaire Crédit Mutuel

La demande de clôture de compte bancaire doit être envoyée par lettre recommandée avec accusé de réception à l'agence Crédit Mutuel détentrice du compte. Le respect d'un préavis de 30 jours est nécessaire, ainsi le compte ne pourra être résilié que 30 j (...)

Clôture de compte bancaire HSBC

Il est possible de clôturer son compte bancaire à tout moment en envoyant une lettre en recommandé avec accusé de réception à l'agence HSBC s'occupant du compte. Cependant, un préavis de 8 jours est appliqué. Ainsi, il est important d'envoyer sa demande (...)

Clôture de compte bancaire ING Direct

La demande de clôture de compte bancaire peut être effectuée à tout moment et sans préavis. Pour cela, il convient d'envoyer une lettre recommandée avec accusé de réception à ING Direct. Bon à savoir : un tuteur ou un curateur ne peut pas procéder à l'o (...)

Clôture de compte bancaire LCL

À l'ouverture d'un compte bancaire LCL, une convention de compte est conclue pour une durée indéterminée. Il est cependant possible de clôturer son compte bancaire à tout moment, et le LCL le résilie avec un délai de préavis de 2 mois maximum. (...)

Clôture de compte bancaire Monabanq

Pour clôturer son compte bancaire Monabanq, il convient d'en faire la demande par écrit, de préférence par lettre recommandée avec accusé de réception. L'envoi de la demande de clôture doit prendre en compte le délai de préavis de 30 jours appliqué par M (...)

Clôture de compte bancaire Société Générale

L'ouverture d'un compte bancaire à la Société Générale fait l'objet de la signature d'une convention de compte à durée indéterminée. Cependant, il est possible de clôturer son compte bancaire à tout moment. La clôture est gratuite et ne fait pas l'objet (...)