Un compte bancaire Banque Populaire est souscrit pour une durée indéterminée, mais il est possible de le clôturer à tout moment, sans devoir respecter aucun délai de préavis, par le simple envoi d'une lettre de clôture de compte. Bon à savoir : un tuteur (...)

Les agios représentent les frais qu’une banque perçoit notamment dans le cadre d'un découvert bancaire (intérêts et commissions). Des agios peuvent être prélevés même dans la limite du découvert autorisé, ils dépendent de la durée, du montant du décou (...)

Lorsque vous avez besoin de faire opposition pour un chèque, pour perte ou vol, téléphonez tout d'abord à votre agence bancaire. Si cette dernière est fermée, vous pouvez appeler le Centre national d’appel des chèques perdus ou volés qui enregistrera vot (...)

Lors d'un retrait d'argent à un distributeur automatique de billets, il peut arriver, par erreur, que la banque débite deux fois le même montant. Le double débit apparaîtra alors sur le relevé de compte bancaire avec la même référence et le mê (...)

L'article L. 133-19 du Code monétaire et financier encadre les cas de détournement des données liées à la carte bancaire ou encore de contrefaçon de celle-ci. Ces agissements frauduleux peuvent intervenir à l'insu du titulaire de la carte banc (...)

Le prélèvement automatique bancaire peut être mis en place par un contrat de mandat donnant l'autorisation au bénéficiaire du prélèvement d'en demander le paiement à la banque et à la banque de payer le montant ainsi demandé. Un RIB est demandé par le (...)

Le prélèvement automatique bancaire peut être mis en place par un contrat de mandat donnant l'autorisation au bénéficiaire du prélèvement d'en demander le paiement à la banque et à la banque de payer le montant ainsi demandé. Un RIB est demandé par le (...)

Selon l'article L.131-73 du Code monétaire et financier, la banque peut, après avoir informé le titulaire du compte des conséquences du défaut de provision, refuser le paiement du chèque pour défaut de provision suffisante, à condition de sati (...)

Le fichier central des chèques qui est géré par la Banque de France recense les noms prénoms, dates et lieux de naissance de toutes les personnes qui font l'objet d' une interdiction d'émettre des chèques pour l'une des raisons suivantes : (...)

Créé par la loi du 31 décembre 1989, le fichier des incidents de remboursement de crédit aux particuliers recense l'état civil et l'adresse de toutes les personnes qui : ont déposé un dossier de surendettement ; n'ont pas remboursé a (...)

Votre banque peut décider de clôturer votre compte bancaire, même s'il est créditeur, sans apporter de justification. En revanche la banque doit toujours vous en informer préalablement en respectant un préavis pour vous permettre d'effectuer toutes les dé (...)

L'article L133-17 du Code monétaire et financier impose au titulaire de la carte bancaire de faire opposition sans tarder dès qu'il a connaissance de la perte ou du vol de sa carte afin de permettre à la banque de bloquer cette dernière. (...)

L'article L312-1-1 du Code monétaire et financier précise que la banque a l’obligation de tenir sa clientèle informée des différents tarifs applicables aux services qu'elle propose. Ainsi, pour toute ouverture d’un compte de dépôt, la banque fait sig (...)

Suite à des difficultés financières, vous n'avez pas pu rembourser vos échéances et l'organisme créancier a fait appel à une société de recouvrement pour être payée. Il est probable que cet organisme vous demande de régler des intérêts, évoquant des frai (...)

Les frais de retrait par carte bancaire varient selon les banques et selon le type de carte bancaire. Il convient de se reporter au contrat pour connaître précisément le montant de ces frais. De manière générale, les retraits auprès de (...)

Vous avez remboursé un prêt immobilier ou un crédit personnel par anticipation et vous constatez que la banque vous réclame des pénalités qui vous semblent excessives. Sachez que si le prêt remboursé par anticipation est un crédit immobilier, l’article R (...)

La procédure de saisie-attribution sur compte bancaire s'applique uniquement pour les créances des sommes d'argent (article L211-1 du Code des procédures civiles d’exécution). Elle n'est possible que si une décision de justice a préalablement reconnu (...)

Si vous gérez vous-même un portefeuille de titres cotés en bourse, sachez que l'établissement par l'intermédiaire duquel vous faites vos opérations d'achat et de vente de titres n'a le droit de vous facturer que les sommes qui sont indiquées (...)

Une personne peut intervenir en qualité de caution en garantie d'un prêt bancaire. La personne se portant caution sera amenée à rembourser le montant du prêt dû par l'emprunteur si l'emprunteur ne parvient pas lui-même à le rembourser (article 2288 du (...)

Un chèque peut être encaissé pendant toute sa durée de validité, soit 1 an et 8 jours. L'encaissement du chèque se fait par endossement, en apposant sa signature au dos du chèque (article L131-19 du Code monétaire et financier). Le chèque d (...)