Monnaie virtuelle

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Amazon coins, Ripple, Litecoin, Solidcoin, Facebook credits, Bitcoin : ces mots vous disent-ils quelque chose ? Leur point commun est de désigner une monnaie virtuelle, c'est-à-dire une monnaie qui permet d'effectuer des paiements en ligne à partir d'un site internet. Elle est stockée dans un logiciel dédié installé sur l’ordinateur des personnes qui l’utilisent. On vous dit tout.

 

 

Monnaie virtuelle : fonctionnement

Les premières monnaies virtuelles sont apparues au milieu des années 1990 (e-gold, liberty reserve), mais le grand essor est intervenu avec le Bitcoin, créé en 2009 par Satoshi Nakamato, un nom derrière lequel pourrait se dissimuler un groupe de programmateurs. Depuis, une centaine de monnaies virtuelles auraient été créées avec des succès divers.

Le Bitcoin fournit un bon exemple pour qui cherche à comprendre comment fonctionnent les monnaies virtuelles. Cette monnaie cryptée connaît un succès grandissant. Des annuaires listent les dizaines de milliers de commerçants l’acceptant. Dans certains cas, elle est même convertible en monnaies souveraines.

Contrairement au dollar ou à l’euro, le Bitcoin n’est pas émis par une Banque centrale. Il utilise le protocole « peer to peer », soit un échange direct et décentralisé entre internautes, sous forme cryptée. Concrètement, la monnaie virtuelle surgit donc d'un algorithme complexe (le minage). Les transactions sont validées par les ordinateurs connectés au réseau. Il s’agit donc d’un système totalement décentralisé.

Bon à savoir : cette création monétaire est programmée pour atteindre un nombre fini de Bitcoins (+ ou - 21 millions) vers 2040,  afin éviter que les investisseurs ne connaissent une forte dévaluation de leurs avoirs. Le Bitcoin est donc déflationniste par essence.  

Les Bitcoins achetés sont échangés sur des bourses de change, et conservés sur des disques durs externes ou dans des comptes logés sur des plateformes d'échanges en ligne.

La valeur du Bitcoin est variable. 1 Bitcoin valait moins de 1 dollar jusqu’en 2011, presque 1 200 dollars à l’automne 2013.

Bon à savoir : on estime qu’environ 12,2 millions de Bitcoins circulaient dans le monde au début 2016, pour une contre-valeur de + ou - de 2 milliards de dollars américains (selon les cours).

Avantages et inconvénients d’une monnaie virtuelle

Avantages

La monnaie virtuelle présente 2 avantages avérés :

  • Les frais de transaction lorsqu’on l’utilise sont presque nuls si on les compare à ceux occasionnés par un système de paiement conventionnel (par exemple une carte bancaire). Selon une étude de Goldman Sachs de 2014, ces frais seraient d’environ 1 %, contre 2,9 % pour un service comme PayPal, qui facture en outre chaque transaction.
  • La monnaie virtuelle est sûre. Les transactions sont cryptées et validées par un grand nombre d’ordinateurs, de manière décentralisée, sans passer par un hub central, ce qui améliore la sécurité et permet de se défendre contre les hackers (pirates informatiques).

Inconvénients

Parmi les inconvénients avérés de la monnaie virtuelle on note :

  • Sa volatilité : la valeur de la monnaie virtuelle peut être sujette à d’importantes variations de cours. Début 2015, le Bitcoin a, par exemple, perdu 40 % après la faillite de Mt.Gox, une plateforme d’échanges en ligne dont la fin a ruiné des dizaines de milliers d’investisseurs.

Bon à savoir : contrairement à une monnaie souveraine, une monnaie virtuelle n’est pas adossée à une économie réelle. Sa dévaluation ne fournit donc aucun avantage compétitif.

  • Le stockage : qu’il s’agisse de plateformes ou de disque durs, les coffres-forts virtuels ne sont pas invulnérables, comme le démontre la faillite de Mt.Gox. Ou encore la mésaventure arrivée à un Britannique : croyant se débarrasser d’un matériel informatique périmé, il a mis à la poubelle un disque dur qui contenait plus de 7 000 Bitcoins, soit une contre-valeur de plusieurs millions de sterlings !
  • Une monnaie virtuelle ne bénéficie d’aucune garantie de convertibilité en monnaie souveraine. Elle a une valeur d’usage, mais pas de valeur tangible. La valeur du Bitcoin, qui ne repose sur aucun actif sous-jacent, est uniquement soutenue par une logique spéculative. Si ses utilisateurs n’ont plus le droit de l’échanger contre des dollars, des euros, etc., il ne leur restera pas grand chose.
  • La discrétion des transactions permise par une monnaie virtuelle peut encourager des comportements mafieux. En 2013, le FBI a notamment fermé Silk Road, un site mettant en contact acheteurs et vendeurs de drogues. Les paiements s'effectuaient exclusivement en Bitcoins.

La loi Pacte n° 2019-486 du 22 mai 2019 a cherché à sécuriser les transactions relatives aux monnaies virtuelles. Désormais :

  • Lors d’une levée de fonds par émission de jetons non assimilables à des instruments financiers, l’article L. 552-4 du Code monétaire et financier prévoit la possibilité de soumettre le document d’information à un visa délivré par l’Autorité des marchés financiers. Le visa est optionnel. Toutefois, les émetteurs qui n’ont pas reçu le visa de l’AMF ne peuvent pas démarcher le grand public. L’AMF publie la liste des ICO (Initial Coin Offering) ayant reçu son visa.
  • S’ils le souhaitent, les prestataires de services sur actifs numériques (PSAN) peuvent être agréés et placés sous la supervision de l’AMF (article L. 54-10-5 du Code monétaire et financier). Et en tous les cas, les prestataires souhaitant exercer l’activité de conservation d’actifs numériques pour le compte de tiers ou d’achat/vente d’actifs numériques contre une monnaie ayant cours légal doivent obligatoirement s’enregistrer auprès de l’AMF. 

Fiscalité de la monnaie virtuelle

L’attitude fiscale des pays envers les monnaies virtuelles est variable. Certains pays comme la Chine, le Japon ou la Russie sont très stricts. D’autres comme les États-Unis, le Canada ou Israël, plus permissifs.

La France a une position intermédiaire. Une instruction fiscale de l’été 2014 stipulait que les plus-values réalisées avec une monnaie virtuelle étaient imposées au barème de l’impôt sur le revenu dès le 1er euro.

Dans une décision publiée le 26 avril 2018, le Conseil d'État a allégé la taxation des gains issus de la vente de monnaie virtuelle pour les particuliers, en les assujettissant au régime des plus-values de cession de biens meubles, taxés au taux forfaitaire de 19 % avec application des prélèvements sociaux. Les gains provenant d'une activité exercée à titre habituel relèvent quant à eux du régime des bénéfices industriels et commerciaux. Ces gains relèvent du régime des bénéfices non commerciaux si « ils ne constituent pas un gain en capital résultant d’une opération de placement, mais sont la contrepartie de la participation du contribuable à la création ou au fonctionnement de ce système d’unité de compte virtuelle ».

La loi du 28 décembre 2018 n° 2018-1317 de finances pour 2019 a modifié le régime d'imposition des gains occasionnels des particuliers sur les cessions d'actifs numériques (crypto-monnaies, bitcoins, etc.). Depuis le 1er janvier 2019, ces gains sont soumis à un taux forfaitaire égal au taux du prélèvement forfaitaire unique (PFU) qui est de 12,8 % ou 30 % avec les prélèvements sociaux (article 200 C du Code général des impôts). Une franchise d'imposition est prévue, pour les cessions dont le montant annuel est inférieur ou égal à 305 €.

Bon à savoir : les opérations d'échanges entre crypto-monnaies ne sont pas taxables.

À noter : les bitcoins entraient dans la base taxable à l'ISF mais depuis la suppression de cet impôt et son remplacement par l'IFI (impôt sur la fortune immobilière) au 1er janvier 2018, ils ne sont plus taxés au titre de ce nouvel impôt.En ce qui concerne les entreprises, les bitcoins sont considérés comme des stocks et imposés en tant que tels.

Pour les gains réalisés à compter de 2019, une déclaration contenant des informations sur le prix de vente, les frais de gestion, le montant total des acquisitions ainsi que le montant de la plus-value doit être effectuée. Pour les gains réalisés en 2019, cette déclaration doit être effectuée en 2020.

Bon à savoir : le non-respect de cette obligation est passible d'une amende de 125 € (omission ou inexactitude) ou de 750 € (compte non déclaré). Ces amendes peuvent être portées à 250 € et 1 500 € si la valeur vénale des comptes détenus auprès d'organismes établis à l'étranger dépasse 50 000 € (décret n° 2019-656 du 27 juin 2019).

Pour en savoir plus :

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