Vivre sans compte bancaire est possible, mais compliqué.
Légalement, il n’est pas obligatoire de détenir un compte en banque. C’est un droit, pas un devoir.
Le principal obstacle au fait de vivre sans compte bancaire est lié à la rémunération d’une activité salariée qui doit être payée par chèque ou virement dès lors que son montant excède 1 500 € net/mois.
Vivre sans compte bancaire : état des lieux
Selon une enquête du Centre de recherche pour l’étude et l’observation des conditions de vie (Crédoc), moins de 1 % de la population française n’était pas bancarisée à la fin 2009.
Cette statistique ne signifie pas que 0,66 des 66 millions de Français vivent volontairement hors du circuit bancaire. Elle inclut en effet des millions d’enfants et d’adolescents trop jeunes pour être bancarisés et des adultes en situation irrégulière non bancarisés.
Depuis la fin 2009, le nombre de personnes vivant sans domiciliation bancaire et donc sans accès à la monnaie scripturale (monnaie immatérielle et inscrite sur les comptes) a probablement diminué. Pour 2 raisons :
- Droit au compte : toute personne domiciliée en France, dépourvue d’un compte de dépôt, et qui s’est vue refuser l’ouverture d’un compte de dépôt par une banque, a le droit de demander à la Banque de France de désigner un établissement bancaire pour bénéficier d’un compte de dépôt (et du service bancaire associé). Cette procédure est valable même si le demandeur est interdit bancaire, inscrit au fichier des incidents de crédit aux particuliers ou au fichier central des chèques ou encore en situation de surendettement. À compter du 23 juin 2017, il sera demandé une déclaration sur l’honneur attestant que le bénéficiaire ne dispose d’aucun compte de dépôt à titre personnel ou professionnel.
- Depuis 2015, le Compte-Nickel, qui s’ouvre chez les buralistes, permet à toutes les personnes, y compris celles exclues du système bancaire, de se doter d’une carte de paiement et d’un relevé d’identité bancaire (RIB).
Vivre sans compte bancaire : obstacles
Ne pas disposer d’un compte bancaire est un facteur de désocialisation puisque les chèques, cartes, virements, etc., sont des modes de paiement dominants.
Toutefois, parce qu’ils refusent de payer des frais bancaires qu’ils jugent excessifs ou refusent de dépendre d’une banque, certains particuliers parviennent à vivre sans compte de dépôt.
En pratique, ce choix complique les actes financiers du quotidien.
Salaire
Le versement d’un salaire doit obligatoirement être fait par chèque barré ou virement sur un compte bancaire ou postal si son montant excède 1 500 € net/mois. Si la somme due est inférieure ou égale à ce montant, le salarié peut demander à être payé en espèces.
Prestations sociales
L’indemnisation du chômage, les aides au logement, les minima sociaux (RSA, minimum vieillesse, etc.) sont versées par virement et nécessitent d’être bancarisés. De même, le remboursement des frais médicaux par la sécurité sociale s’effectue sous forme de virement.
L’article R. 362-1 du Code de la sécurité sociale donne toutefois la possibilité à un allocataire de demander à ce que ses remboursements soient effectués sur le compte bancaire d’un tiers. Après accord de la CPAM (Caisse Primaire d’Assurance Maladie) cette autorisation peut concerner les indemnités journalières liées à un arrêt de travail.
Gros achat
Si le montant d’un paiement en espèces entre particuliers (achat d’une voiture ou d’un tableau par exemple) n’est pas limité, il est en revanche interdit de payer en liquide un professionnel (commerçant, entrepreneur, etc.) au-delà de 1 000 € (15 000 € en cas de domiciliation fiscale à l’étranger) ;
Factures
Certains fournisseurs donnent à leurs clients la possibilité de les payer en espèces, mais d’autres refusent les versements en liquide. Il reste toutefois possible de les payer par TIP SEPA (titre interbancaire de paiement).