Billet de trésorerie

La réforme du marché des titres de créances négociables à court et moyen termes résulte d'un décret du 30 mai 2016 et d'un arrêté du même jour, proposant une modernisation du marché, et un alignement avec les standards internationaux.

Elle opère notamment une fusion des titres de créances négociables ayant une maturité inférieure à 1 an (anciens certificats de dépôt et billets de trésorerie), désormais intitulés titres négociables à court terme ou Negotiable European Commercial Paper (NEU CP).

Fréquemment utilisé par les grandes entreprises en situation de recherche de trésorerie, le NEU CP (anciennement billet de trésorerie) permet de contourner la source habituelle de financement de l'activité professionnelle : l'emprunt bancaire.

Considéré comme un emprunt à court terme à moindre coût, le NEU CP obéit à des règles précises concernant ses conditions d'émission et son fonctionnement.

NEU CP : définition et fonctionnement

Définition

Le NEU CP (lire « new CP ») est un titre de créance négociable (TCN) d'une durée qui peut aller d'un jour à un an. Son utilité se rencontre dans le monde des entreprises. En effet, ce titre négociable à court terme est utilisé par les grandes entreprises qui ont des besoins de trésorerie sur une période donnée.

L'entreprise qui souhaite avoir recours à ce type d'emprunt doit émettre des NEU CP sur le marché financier. Ces NEU CP sont achetés par d'autres agents économiques qui, quant à eux, ont des facilités de trésorerie et souhaitent placer leur excédent de liquidité.

Le titre négociable à court terme constitue ainsi un mode alternatif de financement de l'activité d'une entreprise, pour les sociétés émettrices, et un moyen de placement rentable pour les entreprises acheteuses.

Caractéristiques du NEU CP

Le NEU CP présente des caractéristiques spécifiques :

• il est de courte durée (1 jour à 1 an) ;
• il offre une rémunération intéressante soit à taux fixe soit à taux variable ;
• il est émis par une entreprise qui remplit des conditions spécifiques.

Conditions d'émission d’un NEU CP

Nature de l'émetteur

Pour émettre des titres négociables à court terme, il faut être :

• une entreprise française ou non-française autorisée à procéder à une offre au public de titres financiers ou ayant accès aux négociations sur le marché financier ;
• une société d'investissement ;
• l’État ;
• un organisme de titrisation ;
• une collectivité locale ou ses groupements ;
• une entreprise publique ayant accès au marché financier ;
• un groupement d’intérêt économique et une société en nom collectif qui regroupent exclusivement des sociétés par action ;
• l'Agence centrale des organismes de sécurité sociale.

Formalités

Avant d'émettre les NEU CP dont le montant minimal doit être de 150 000 euros, l'entreprise émettrice a l'obligation de remplir un dossier de présentation financière.

Ce dossier, qui est déposé à la Banque de France, présente :

• l'activité de l'entreprise ;
• sa situation économique et financière ;
• les caractéristiques du programme d'émission des titres de créance.

NEU CP et marché financier

Les NEU CP sont négociables sur un marché financier de gré à gré, ce qui signifie que l'émetteur du titre et le potentiel acquéreur entrent directement en relation pour fixer les conditions de la vente et réaliser la transaction.

Les titres négociables à court terme sont achetés par les autres entreprises via le marché financier et offrent à l'acquéreur une rémunération à taux fixe ou à taux variable. À l'échéance du titre de créance, celui-ci est racheté par l'entreprise émettrice.

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