À quoi sert ce modèle de contrat ?
Vous avez le droit d'annuler à tout moment un prélèvement automatique sur votre compte bancaire. Il vous suffit d'en faire la demande par écrit à votre agence bancaire.
Format Word .doc
Exemple à compléter
Notice d'utilisation
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Sommaire
- À quoi sert ce modèle de contrat ?
- Notice : Annulation de prélèvement automatique
- Exemple de contrat
Notice : Annulation de prélèvement automatique
Pour annuler un prélèvement automatique, vous devez simplement prévenir votre établissement bancaire par courrier recommandé avec accusé de réception.
Il est possible que cette annulation vous soit facturée, mais celle-ci doit être spécifiée dans la convention de votre banque en tant que service payant, sinon rien ne peut vous être demandé.
Modèle de lettre
[Nom & prénom]
[Adresse]
[Organisme bancaire]
[Adresse]
Le [date]
Lettre recommandée avec AR
Objet : Annulation de prélèvement automatique
Madame, Monsieur,
Depuis le [date], la somme de [x] € est prélevée [mensuellement] sur mon compte n°[numéro de compte] au profit de [identification précise de l'organisme qui prélève l'argent tel qu'il apparaît sur le relevé de compte].
Je vous remercie annuler ce prélèvement en faveur de ce bénéficiaire à partir du [date].
Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes respectueuses salutations.
[Signature]
Annulation de prélèvement automatique en PDF
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