La clause pari passu (d’un « pas égal » en latin) s’applique dans le domaine du crédit.
Elle oblige une entreprise à faire bénéficier un prêteur de toutes les garanties supplémentaires qu’elle pourrait accorder à d’autres prêteurs lors de crédits futurs de même rang.
La clause pari passu peut concerner des prêts bancaires, des obligations, des actions ou d’autres titres financiers.
Clause pari passu : objectif et modalités
Le crédit regroupe les diverses activités de prêt d’argent que ce soit sous la forme de contrats, de prêts bancaires ou de délais de paiement d’un fournisseur à un client.
Le crédit se caractérise par 4 facteurs :
- un intérêt (à taux fixe ou variable) que le débiteur doit payer au prêteur ;
- une convention de crédit qui précise les engagements de l’emprunteur, la rémunération du prêteur et ses droits ;
- les garanties demandées par le prêteur ;
- le remboursement du prêt (in fine, par annuités ou par mois ou trimestres) ;
La clause pari passu peut faire partie des garanties que le prêteur est en droit de demander. Son principe est de contraindre l’emprunteur à faire bénéficier le prêteur, généralement une banque, des mêmes garanties ou avantages qu’il pourrait accorder ultérieurement à d’autres prêteurs.
Avec cette clause, l’entreprise (ou un État) s’engage à traiter l’ensemble de ces financeurs sur un même plan d’égalité, sans aucune préférence. En pratique, si quelques années plus tard, la même entreprise (ou le même État) garantit à ses créanciers des conditions plus favorables, les anciens créanciers profiteront automatiquement de ces mêmes conditions.
Par ailleurs, si la société fait faillite, les créanciers pari passu seront remboursés dans la même proportion, de façon égalitaire.
Portée de la clause pari passu
Cette clause est notamment utilisée lorsqu’il y a un co-financement entre deux prêteurs. On la rencontre dans les contrats de fourniture. Elle apparaît aussi dans les prospectus d’émission d’emprunts obligataires afin de garantir aux souscripteurs qu’ils profiteront des futurs sûretés que l’émetteur pourrait octroyer ultérieurement à d’autres créanciers.
On distingue parfois une clause pari passu d’alignement et une clause pari passu de répartition.
La clause pari passu d’alignement
Cette clause garantit l’égalité des cocontractants.
La clause pari passu par répartition
Cette clause quant à elle prévoit que plusieurs financeurs, en l’occurrence des banques, injectant des fonds dans une entreprise se partageront les sommes que l’une d’elles recevrait du débiteur commun afin de maintenir une égalité de remboursement entre elles.
Elle peut s’avérer lourde de conséquences sur le poids des garanties futures. Aussi, doit-elle être assortie, d’une contrepartie équilibrée au profit de l’emprunteur lors de sa conclusion.