Modèle de lettre :Lettre accréditive

À quoi sert ce modèle de contrat ?

Une lettre accréditive, ou lettre de crédit, est un courrier transmis à la demande d'un client par sa banque. Cette lettre atteste le paiement d'un chèque d'un certain montant.

Elle est, en principe, demandée dans le commerce international ou lors d'une vente aux enchères. En effet, l'adjudicataire (personne qui achète un bien lors d'une vente aux enchères) est responsable, dès le prononcé de l'adjudication, du lot qui lui est adjugé.

Le paiement du prix et des frais est fait au comptant lors de l'adjudication par un chèque certifié ou un chèque accompagné d'une lettre accréditive de banque. Cela permet de vérifier la solvabilité de l'adjudicataire.

En l'absence de chèque de banque ou de lettre accréditive, la délivrance du lot est différée jusqu’à l’encaissement effectif.

Notice : Lettre accréditive

La lettre accréditive est demandée par le client à sa banque qui la délivre.

Elle doit être rédigée sur papier à en-tête de la banque. Elle comporte :

• le nom de l'adjudicataire ;
• la date de la vente aux enchères ;
• le numéro du chèque ;
• la signature et le cachet de la banque.