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[Nom
et prénom du dirigeant]
[Nom
de la société]
[Adresse
de la société]
[Nom
et prénom du conseiller bancaire]
[Nom
de l'établissement bancaire]
[Adresse
de l'établissement bancaire]
[Ville],
le [date]
Objet : Réclamation pour rupture abusive de
crédit - Société [nom
de la société]
Par lettre
recommandée avec accusé de réception
[Madame
/ Monsieur] [nom du conseiller
bancaire],
La société [nom
de la société] a un compte au sein de votre établissement
bancaire depuis le [date d'ouverture du
compte]. Depuis cette date, vous consentez à la société –
qui n'en abuse pas – des concours bancaires à court terme, et
notamment [nature des concours bancaires en
cause]. Vous trouverez en pièce jointe copie des documents
attestant l'octroi des concours bancaires.
Lorsque la rupture est intervenue sans notification écrite
préalable :
Le [date
de la rupture de crédit], vous [décrire
l'incident à l'origine de la rupture de crédit] ; vous
n'aviez pourtant nullement informé préalablement la société de la
rupture de crédit envisagée.
Lorsque la rupture est notifiée par écrit :
Le [date
de la notification], vous adressiez à la société un
courrier de notification de rupture du crédit.
Nous vous
rappelons que la rupture d'un concours bancaire à court terme doit
intervenir dans le respect de certaines conditions ; notamment,
vous deviez notifier la rupture à la société [nom
de la société] par lettre recommandée avec accusé de
réception, avec un délai de préavis minimal de soixante jours ;
vous deviez en outre motiver votre décision. Vous n'avez pas
respecté ces prescriptions.
La rupture de
crédit brutalement intervenue au détriment de la société [nom
de la société] est abusive.
La rupture
abusive de crédit mise en œuvre par votre établissement bancaire
cause à la société un préjudice [moral /
matériel / moral et matériel] important ; en effet,
[décrire les préjudices subis par la
société]. Nous estimons le préjudice à [montant] € ;
vous trouverez en pièce jointe copie des preuves à l'appui du
préjudice subi.
Nous requérons
donc de votre part le rétablissement immédiat des concours
bancaires prévus initialement d'une part, l'indemnisation de la
société à hauteur de [montant des dommages
et intérêts demandés] € d'autre part.
Veuillez agréer,
[Madame / Monsieur] [nom
du conseiller bancaire], l'expression de nos sentiments
respectueux.
[Nom
et prénom du dirigeant]
[Nom
de la société]
[Signature]
