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Modèle de lettre :Contestation d'encaissement d'un chèque après opposition

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Sommaire

  • À quoi sert ce modèle de contrat ?
  • Notice : Contestation d'encaissement d'un chèque après opposition
  • Exemple de contrat

À quoi sert ce modèle de contrat ?

Lorsque vous avez besoin de faire opposition pour un chèque, pour perte ou vol, téléphonez tout d'abord à votre agence bancaire.

Si cette dernière est fermée, vous pouvez appeler le Centre national d'appel des chèques perdus ou volés qui enregistrera votre opposition pendant 48 heures, mais cela ne vous dispense pas d'informer votre banque dès sa réouverture !

Que vous ayez téléphoné à votre agence ou au Centre national d'appel des chèques perdus ou volés (0892 683 208), vous devez obligatoirement confirmer l'opposition par un écrit avec une lettre ou un fax.

De plus, il faut déclarer la perte ou le vol à la police ou la gendarmerie.

Si après cela, votre banque a tout de même encaissé votre chèque, vous êtes en droit de faire une réclamation et d'exiger le remboursement des sommes et d'éventuelles pénalités.

Notice : Contestation d'encaissement d'un chèque après opposition

  • Envoyez votre réclamation par courrier recommandé avec accusé de réception.
  • Joignez-y les relevés de compte concernés en y surlignant les lignes concernées.

Modèle de lettre

-

[Nom & prénom]

[Adresse]

[Banque]]

[Adresse]

Le [date]

Lettre recommandée avec AR

Objet : Contestation d'encaissement d'un chèque après opposition

Madame, Monsieur,

Malgré l'opposition sur [le/les] chèque(s) n° [numéro des chèques] effectuée le [date], je viens de constater sur mon relevé de compte l'encaissement [du/des] chèque(s) suivant(s) : n° [x].

Or, par un appel téléphonique au 08.92.68.32.08, j'avais déclaré le vol du chéquier dont [est issu ce chèque / sont issus ces chèques].

J'ai ensuite confirmé l'opposition par écrit à votre établissement et joint la copie de la déclaration faite auprès de la [gendarmerie/police].

Selon la loi, vous ne pouvez encaisser de chèque après que l'opposition ait eu lieu.

Je vous demande donc de créditer mon compte des sommes prélevées le plus rapidement possible.

Si la banque a prélevé des pénalités suite à un découvert causé par cet encaissement :

Je vous demande également de re-créditer mon compte de tous les frais occasionnés par le découvert causé par ce prélèvement indu.

Je vous prie d'agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes respectueuses salutations.

[Signature]

Contestation d'encaissement d'un chèque après opposition en PDF

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