À quoi sert ce modèle de contrat ?
Après avoir autorisé une procuration sur votre compte bancaire, vous pouvez l'annuler à tout moment en adressant un courrier à votre banque.
Sommaire
Après avoir autorisé une procuration sur votre compte bancaire, vous pouvez l'annuler à tout moment en adressant un courrier à votre banque.
Pour annuler une procuration, envoyez une lettre en recommandée avec accusé de réception en spécifiant le numéro de votre compte et le nom de la personne qui ne sera plus autorisée à effectuer des opérations sur votre compte.
Vous n'êtes pas obligé de prévenir la personne mandatée de l'annulation de sa procuration.
[Nom & prénom]
[Adresse]
[Banque]
[Adresse]
Le [date]
Objet : annulation de procuration
Lettre recommandée avec AR
Madame, Monsieur,
Je vous informe par la présente lettre que je souhaite annuler la procuration autorisée à [Madame/ Monsieur] [titre, nom et prénom], à compter du [date] sur mon compte n° [indiquer le numéro du compte].
Je vous prie donc de bien vouloir annuler cette procuration à compter de ce jour et de demander à [Madame/ Monsieur] [titre, nom et prénom] de vous restituer les éventuels moyens de paiement dont il dispose pour ce compte.
Je vous prie d'agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes salutations distinguées.
[Signature]
Pour transformer votre modèle de contrat « Modèle de lettre » en PDF, utilisez le logiciel de traitement de texte gratuit LibreOffice ou OpenOffice, qui permet de faire directement la conversion de word à PDF. Si vous utilisez une version récente de Word, vous pouvez aussi créer un PDF avec la fonction « enregistrer sous ».
Liens rapides
Sujets connexes