Sommaire
Il est possible de clôturer son compte bancaire CIC à tout moment par lettre recommandée avec accusé de réception adressée à l'agence CIC qui s'occupe du compte.
La clôture du compte sera ensuite effective passé un préavis de 30 jours.
Bon à savoir : un tuteur ou un curateur ne peut pas procéder à l'ouverture ou à la clôture d'un compte ou d'un livret bancaire au nom de la personne protégée.
Durant le préavis de 30 jours, le client doit veiller à avertir tous les organismes autorisés à effectuer des prélèvements automatiques de la clôture du compte bancaire, mais doit également laisser une provision suffisante sur le compte pour les opérations en cours.
Le titulaire du compte doit restituer tous ses moyens de paiement au CIC. À la clôture du compte, un solde de tout compte est adressé au titulaire du compte.
Si le solde de tout compte est créditeur, le CIC verse le montant restant ; par contre s'il est débiteur le client doit rembourser toutes les sommes dues au CIC.
[Nom & prénom]
[Adresse]
[CIC]
[Adresse]
Le [date]
Objet : demande de clôture de compte bancaire
Lettre recommandée avec AR
Madame, Monsieur,
Je souhaite clôturer mon compte n° [indiquer le numéro du compte] ainsi que tous les services associés, à compter du [date souhaitée de clôture].
Je vous remercie de bien vouloir m'adresser un relevé de compte indiquant le montant de mon solde définitif à la date de clôture.
Vous trouverez ci-joint les moyens de paiement associés à mon compte bancaire : [carte de paiement / formules de chèques non utilisées/...].
En vous remerciant de l'attention que vous voudrez bien porter à ma demande.
Je vous prie d'agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes salutations distinguées.
[Signature]
Pour transformer votre modèle de contrat « Modèle de lettre » en PDF, utilisez le logiciel de traitement de texte gratuit LibreOffice ou OpenOffice, qui permet de faire directement la conversion de word à PDF. Si vous utilisez une version récente de Word, vous pouvez aussi créer un PDF avec la fonction « enregistrer sous ».
Liens rapides
Sujets connexes