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Modèle de lettre :Clôture de compte bancaire Caisse d'Épargne

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Sommaire

  • À quoi sert ce modèle de contrat ?
  • Notice : Clôture de compte bancaire Caisse d'Épargne
  • Exemple de contrat

À quoi sert ce modèle de contrat ?

Le titulaire d'un compte bancaire à la Caisse d'Épargne peut clôturer celui-ci à tout moment, sans frais.

Pour cela, il convient d'envoyer une demande de clôture de compte par lettre recommandée avec accusé de réception ou de remplir un formulaire auprès de son conseiller Caisse d'Épargne.

La clôture du compte bancaire entraîne également la résiliation de tous les services éventuellement associés à ce compte.

Bon à savoir : un tuteur ou un curateur ne peut pas procéder à l'ouverture ou à la clôture d'un compte ou d'un livret bancaire au nom de la personne protégée.

Notice : Clôture de compte bancaire Caisse d'Épargne

Veillez à ce que le compte soit suffisamment approvisionné pour que toutes les opérations en cours puissent être traitées et à ce que les différentes autorisations de prélèvement soient annulées.

Pour que la clôture du compte bancaire soit traitée le titulaire doit remettre tous les moyens de paiement en sa possession.

À la clôture du compte, la Caisse d'Épargne restitue au titulaire l'éventuel solde résiduel, mais inversement, en cas de solde débiteur, demande au titulaire le paiement des sommes dues, majorées des intérêts.

Attention, si vous possédez des parts sociales de la Caisse d'Épargne, vous ne pouvez pas clôturer votre compte avant d'avoir revendu ces parts. La revente a lieu une fois par an, au moment de l'assemblée générale. Renseignez-vous auprès de votre agence.

Modèle de lettre

[Nom & prénom]

[Adresse]

[Caisse d'Épargne]

[Adresse]

Le [date]

Lettre recommandée avec AR

Objet : Demande de clôture de compte bancaire

Madame, Monsieur,

Je souhaite clôturer mon compte n° [indiquer le numéro du compte] ainsi que tous les services associés, à compter du [date souhaitée de clôture].

Je vous remercie de bien vouloir m'adresser un relevé de compte indiquant le montant de mon solde définitif à la date de clôture.

Vous trouverez ci-joint les moyens de paiement associés à mon compte bancaire : [carte de paiement / formules de chèques non utilisées/...].

En vous remerciant de l'attention que vous voudrez bien porter à ma demande, je vous prie d'agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes salutations distinguées.

[Signature]

Clôture de compte bancaire Caisse d'Épargne en PDF

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