Chèque libellé

Sommaire

Un chèque libellé est un écrit mentionnant à la fois son destinataire et un montant. Il faut toujours libeller un chèque avant de l’émettre, notamment pour limiter les risques d’escroquerie pouvant résulter d’une perte ou d’un vol.

Selon le Code monétaire et financier (article L 131-2), un chèque doit comporter 6 mentions pour être valable. Cet article revient en détail sur les mentions obligatoires du chèque, en particulier sur son libellé.

 

 

Chèque libellé : pourquoi libeller un chèque ?

Pour libeller un chèque, il faut préciser son destinataire (ordre) et le montant qu’il a le droit d’encaisser.

Ordre du chèque

Il est préférable de spécifier systématiquement le destinataire du chèque.  En effet, si celui-ci est perdu ou volé et que l'ordre n'est pas spécifié, n'importe qui peut l’endosser. Un recours s'avère alors compliqué.

Par ailleurs, si l'ordre est précisé, le bénéficiaire réel et lésé peut réclamer son dû.

Montant du chèque

Un chèque doit être rédigé en chiffres, mais aussi en lettres, afin que le traitement du chèque soit facilité, et pour une plus grande sécurité.

C’est la somme payable en lettres qui l'emporte sur la somme en chiffres s'il y a une différence. En effet, d'après le Code monétaire et financier, « le chèque dont le montant est écrit à la fois en toutes lettres et en chiffres ne vaut, en cas de différence, que pour la somme écrite en toutes lettres » (article L 131-10).

Ce même article précise que « le chèque dont le montant est écrit plusieurs fois, soit en toutes lettres, soit en chiffres, ne vaut, en cas de différence, que pour la moindre somme ».

Rappel : si le paiement d’un chèque ne peut être honoré, il est rejeté et qualifié de chèque sans provision. Cela peut amener son émetteur à être inscrit au Fichier Central des Chèques (FCC) et interdit de chéquier durant 5 ans.

Le montant d’un chèque doit-il être écrit en Français ?

La question a fait polémique. En 2011, la direction de Pôle emploi en Bretagne a retourné un chèque libellé sur une formule bilingue du Crédit mutuel de Bretagne (CMB), car cette somme de 252,90 € était libellée en breton.

Selon Code monétaire et financier (article L 131-2), « le chèque contient : la dénomination de chèque, insérée dans le texte même du titre et exprimée dans la langue employée pour la rédaction de ce titre (...) ».

La langue utilisée doit être celle qui est pré-imprimée sur le chèque.

Dans le cas de chèques bilingues français-breton mentionnant à la fois le mot chèque et le mot « chekenn » en langue bretonne, la jurisprudence est pauvre et ne tranche pas franchement la question.

Quelles sont les mentions obligatoires ?

Le chèque est un écrit par lequel le tireur (celui qui le rédige) donne à son banquier (le tiré) l’ordre de remettre la somme indiquée à un bénéficiaire désigné.

Selon le Code monétaire et financier (article L 131-2), 6 mentions doivent figurer sur un chèque pour qu’il soit valable.

D'abord, la dénomination du chèque, insérée dans le texte même du titre et exprimée dans la langue employée pour la rédaction de ce titre.

Ensuite, le mandat pur et simple de payer une somme précise.

Le nom de celui qui doit payer (le tiré) doit également être précisé sur le chèque.

Par ailleurs, le lieu où le paiement est effectué est indispensable.

Enfin, l'indication de la date et du lieu où le chèque est créé, ainsi que la signature de celui qui émet le chèque (nommé le tireur) doivent apparaître.

Bon à savoir : si la date qui marque le point de départ du délai de présentation du chèque n’est pas renseignée, il est considéré comme émis le jour où son bénéficiaire l’a présenté à l’encaissement.

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