Banque succession papier quand

Question détaillée

Question posée le 05/12/2017 par Anonyme

Bonjour Combien de temps une banque débloque les fonts d une succession après avoir reçu l acte de notoriété du notaire merci

2 réponses d'expert

Réponse envoyée le 06/12/2017 par un Ancien expert PagesJaunes

Bonjour,

La banque devrait faire le nécessaire très rapidement si le dossier succession est complet, normalement dans la semaine qui suit.
Cela dépend aussi des établissements, certains sont plus rapide que d'autres.
Bien cordialement.

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Réponse envoyée le 08/12/2017 par un Ancien expert PagesJaunes

Bonjour ,
L'acte de notoriété permet d'identifier la liste des héritiers et le montant des sommes à percevoir ainsi que les droits à payer par chacun .
Le notaire doit ensuite établir un acte de liquidation qui sera communiqué à la banque chargé de répartir les fonds .
Certaines formalités initiées par le notaire peuvent conduire à des délais très divers .
Cdt

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