Banque succession papier quand
Question détaillée
Bonjour Combien de temps une banque débloque les fonts d une succession après avoir reçu l acte de notoriété du notaire merci
2 réponses d'expert
Réponse envoyée le 06/12/2017 par un Ancien expert PagesJaunes
Bonjour,
La banque devrait faire le nécessaire très rapidement si le dossier succession est complet, normalement dans la semaine qui suit.
Cela dépend aussi des établissements, certains sont plus rapide que d'autres.
Bien cordialement.
personnes ont trouvé cette réponse utile
Réponse envoyée le 08/12/2017 par un Ancien expert PagesJaunes
Bonjour ,
L'acte de notoriété permet d'identifier la liste des héritiers et le montant des sommes à percevoir ainsi que les droits à payer par chacun .
Le notaire doit ensuite établir un acte de liquidation qui sera communiqué à la banque chargé de répartir les fonds .
Certaines formalités initiées par le notaire peuvent conduire à des délais très divers .
Cdt
personnes ont trouvé cette réponse utile
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