Dépôt d'un chèque, doit on justifier le pourquoi au Banquier.

Question détaillée

Question posée le 03/12/2017 par Anonyme

Bonjour, j'ai gagné en Cour D'appel un jugement d'appel de jugement de Prud'hommes j'attends le chèque de la CARPA, dois je le justifier à mon Banquier ? d'avance merci.

2 réponses d'expert

Réponse envoyée le 03/12/2017 par un Ancien expert PagesJaunes

Bonjour,
Dans ce cas, vous n'avez pas à justifier cette remise de chèque à votre banque.
En revanche, la banque peut, à tout moment, interroger un client sur la "conformité" ou le "bien fondé" d'opérations dans le cas de contrôles inopinés ou de doutes sur des opérations frauduleuses, de blanchiment, d'escroquerie, etc....
Cordialement.

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Réponse envoyée le 04/12/2017 par un Ancien expert PagesJaunes

Bonjour ,
Dans le cadre de la lutte contre le blanchiment et les trafics , les banques ont pour obligation de se renseigner , auprès de leurs clients sur l'origine des fonds ne correspondant pas à leur profil habituel .
Cela dit pour des fonds provenant de la CARPA , vous n'avez pas à justifier le jugement , auprès de votre banque .
Cdt

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