question sur arbitrage assurance vie

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Question posée le 09/09/2015 par Anonyme

Bonjour, j'ai évoqué avec mon banquier la possibilité de faire un arbitrage sur une assurance vie en juillet. mon banquier m'a fait une proposition d'arbitrage et je lui ai dit oralement que ça m'intéressait. Il m'a ensuite envoyé les papiers pour cet ar

4 réponses d'expert

Réponse envoyée le 09/09/2015 par un Ancien expert PagesJaunes

Bonjour,

Demandez donc à votre banque de vous confirmer, par courrier, l'existence de cette toute nouvelle règle "d'accord verbal" ... Avec de tels principes, on serait en droit d'imaginer la banque s'autoriser à faire des arbitrages sur les comptes de ses clients, en prétextant simplement avoir entendu des voix ...

En aucun cas un "avis d'opéré" confirmant un arbitrage dans le cadre d'une assurance vie, ne peut être émis sans avoir à l'appui une demande écrite formulée par le client (mail ou courrier) ...

Vous êtes donc parfaitement en droit de demander l'annulation de cet arbitrage, intégralement aux frais de la banque s'étant autorisée à le faire ! A défaut de l'obtenir, une déclaration de non conformité, formulée auprès de l'ACPR (Autorité de contrôle prudentiel), devrait suffire à les convaincre !

Cordialement
Yves Renaud

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Réponse envoyée le 10/09/2015 par un Ancien expert PagesJaunes

Bonjour,
La réponse d'Yves est très clair.
La banque ne peut le faire sans avoir trace écrite de votre part.
Cordialement

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Réponse envoyée le 12/09/2015 par un Ancien expert PagesJaunes

Bonjour ,
Toute transaction avec votre conseiller habituel en agence ,doit se faire obligatoirement à l'aide d'un bulletin d'arbitrage signé .la proposition n'a pas valeur juridique .

Seule les arbitrages en ligne ou avec des plateformes téléphoniques de votre banque sont autorisées si vous avez signé ,une convention spéciale pour ce type d'opération.
Dans ce cas les emails et enregistrements ont une valeur probante .

Demandez la régularisation
Cordialement

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Réponse envoyée le 29/12/2015 par un Ancien expert PagesJaunes

Bonjour
votre signature est obligatoire à défaut vais vous rembourser
Cordialement

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