qui est assermenté?

Question détaillée

Question posée le 11/06/2013 par Anonyme

bonjour!Qui est assermenté pour modifier les clauses d'un contrat assurance vie (écrits et signatures) -un  bénéficiaire ? -un Avocat?-un notaire?-un Médiateur? -personnel médical? Merci de nous aider . 

11 réponses d'expert

Réponse envoyée le 14/06/2013 par un Ancien expert PagesJaunes

Aucune des personnes citées : seul le souscripteur ou l'assureur !

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Réponse envoyée le 14/06/2013 par un Ancien expert PagesJaunes

bonjour NICO 37 .pourtant si ..notre ainé à modifié de sa main les contrats dans une banque ,la Conseillère selon ses dires à du le mettre à la porte de la chambre de nos proches"il mettait trop de pressions pour s'octroyer 20 %;mais à finalement laissé faire .
-dans une autre banque il à signé aux lieu et place les 9 contrats de notre père ,cette banque souligne qu'il avait procuration et que nos parents étaient d'accord ,Qui peux le prouver ? la ^parole de la Conseillère ?
Un Assureur peux modifier les clauses d'un souscripteur dites vous ? depuis quand ? cordialement

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Réponse envoyée le 29/06/2013 par un Ancien expert PagesJaunes

bjr
je confirme les réponses de NICO37

SEUL le SOUSCRIPTEUR peut changer les conditions particulières d'un contrat d'assurance-vie
(changer les montants, les bénéficiaires etc...)

La banque peut être tenue pour responsable si elle n'a pas vérifié l'identité de celui ou celle qui a demandé les changements concernés......
Et, effectivement, dans TOUS LES CAS....celui ou celle qui a effectué ces changements sans en avoir les droits peut être judiciairement poursuivi.......non seulement pour usurpation mais aussi détournement de fonds, escroquerie, faux et usage........

Pas de preuve à apporter SI la personne ayant fait les actes que vous déclarez n'avait pas ce droit, sauf celles (les preuves) de la banque (avec les avenants et signatures "tronqués")

et, enfin, la banque n'a AUCUN droit de changer les conditions prévues par le souscripteur, établies dans les conditions particulières, mais seule, effectivement, les conditions GENERALES .

dominijas

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Réponse envoyée le 29/06/2013 par un Ancien expert PagesJaunes

bonjour NICO 37 et Dominijas ! en lisant vos réponses Vous me faites peur ...Aurions nous été spoliés dans 2 banques d'une même commune et ce avec la complicité de 2 Conseiller(es)Non je n'ose y croire !
Comment voulez vous que nous nous battions contre 2 banques et peut être 3 ,puisque la 3éme refuse de nous transmettre les contrats de nos proches en prétextant la confidentialité , que n'ont pas prétextées les 2 autres banques .
Mais je ne comprends pas vos propos "contrôle d'identité " puisque les Conseillers étaient présents lors des enregistrements ...J'ai appris en effet qu'il doit y avoir copies des pièces d'identité des souscripteurs lors d'une modification ,mais aucune des 2 banques n'à pu me les fournir ( prétexte ,pas archivées).
Concernant les confirmations des modifications ,aucun avenant n'est signé ,ni de mon père ni de ma mère dans une banque.!
Pour l'autre banque ,nos parents avaient souscrits des contrats individuels!mais aucune copie d'identité de nos proches , seulement les 9 contrats paraphés et signés d'un bénéficiaire .J'ai demandé des dommages et intérêts pour faux en écriture ,mais la banque ne veux rien savoir .C'est l'omerta Pouvez vous m'aider dans mes démarches Que nous est il arrivé ? Comment est ce possible? Merci à vous deux cordialement

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Réponse envoyée le 29/06/2013 par un Ancien expert PagesJaunes

RE: Nico37 et Dominijas .Pouvez vous me préciser pourquoi en qualité d'héritier bénéficiaire la 3eme banque refuse de nous transmettre les contrats de nos parents décédés ? Tous les prétextes nous ont été fournis (confidentialité , loi informatique 78 17 du 06 01 1978 etc...J'ai lu dans divers posts qu'un assureur était dans l'obligation de nous fournir .les dits contrats ...Que nous cache t'on encore ,, Ne me dites pas que cette banque aurait laissé faire les mêmes irrégularités ,ce qui expliquerait le refus de nous remettre nos documents..J'en suis persuadé mais au fond de moi je ne veux pas y croire... Comment 3 Conseiller(es de 3 banques d'une même commune se seraient laissés" berné" par un même bénéficiaire ?'Je vous avoues que je commence à avoir très peur .Merci à vous

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Réponse envoyée le 29/06/2013 par un Ancien expert PagesJaunes

Merci Nico 37 .Mais j'ai très peur ...Vous ne pouvez pas imaginer ...

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Réponse envoyée le 29/06/2013 par un Ancien expert PagesJaunes

vous avez peur de nous..? (Nico37 et dominijas) ou des banquiers ?

Pour ma part je ne vois pas où j'ai pu vous faire peur (idem pour Nico37)
mais j'ai répondu en fonction des éléments que vous aviez fourni, je reconnais l'affaire trop compliquée avec vos derniers commentaires pour ne pas la mettre entre les mains d'un avocat.
Pour ma part je reconfirme mes premiers propos , réponses à votre première question, après si les banques se refusent à vous communiquer les pièces qui sont celle de votre propre dossier, effectivement vous pourriez avoir "peur" de celle-ci, ce n'est pas claire mais ont-elles "trichées", à voir...peut-être est-ce la personne concernée de votre famille qui a "triché" ou "falsifié" des documents....

ICI on ne pourra rien dire de plus n'ayant aucun documents, ni la contradiction des 2 parties

bon courage à vous
dominijas

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Réponse envoyée le 29/06/2013 par un Ancien expert PagesJaunes

Merci .Oui j'ai peur de m'attaquer à ces banques qui se croient au dessus des lois . Les deux ont triché !quelle trahison venant de ce frère ,qui à profité de la faiblesse de nos parents (sous oxygène) 1 mois avant leurs morts J'ai la preuve absolue et irréfutable pour 2 banques que les modifications n'ont pas été effectuées par les souscripteurs eux mêmes .Je vais porter plainte pour faux et usages de faux contre l'auteur de ces actions délictueuses et aussi contre les organismes qui ont été complices et auraient offert leur concours bienveillant .. Je pense médiatiser cette affaire La semaine qui vient s'annonce forte en évènements ! cordialement

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Réponse envoyée le 30/06/2013 par un Ancien expert PagesJaunes

on peut ressentir votre douleur et la comprendre
dans votre cas plus que de vouloir médiatiser l'affaire (au moins AVANT qu'elle ne soit réglée) n'est, peut-être pas, la meilleure des solutions.
Rejoigant Nico37 ce sont, mille fois hélas, des cas courants...Si vous avez le droit pour vous n'hésitez pas à utiliser votre "protection juridique" (sur contrat assurances habitation ou voiture ?) pour éviter les frais de procédure (en partie)....
Attendez-vous à ce que ça soit difficile MAIS si vous avez raison ne lâchez rien, la trahison est dure mais l'abus de confiance s'il est confirmé par des etablissements financiers est intolérable.....

Bon courage à vous
dominijas

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Réponse envoyée le 02/10/2013 par un Ancien expert PagesJaunes

bonjour .3 mois déjà que je me bats pour faire reconnaitre des fautes à cette banque qui à laissé signé 9 contrats assurances vies par un bénéficiaire en lieu et place de mon père sous prétexte que ce bénéficiaire avait une procuration ..Le Service Juridique à reconnu qu'une procuration est inopérente en matière d'assurance vie Le responsable de l'agent qui à enregistré les contrats avait reconnu lui aussi cette erreur ,nous demandant de chiffrer notre préjudice .
Puis la semaine dernière je reçois un courrier du Service Juridique précisant qu'aucune faute n'a été commise .Je ne comprends plus rien .Je suis stupéfaite d'un tel revirement .A quoi joue cette banque ?
Que nous arrive t'il ? 3 banques d'une même commune ont commis des fautes en laissant modifier ou signer des contrats assurances vies par un bénéficiaire !merci de me lire. cdlt

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Réponse envoyée le 13/10/2013 par un Ancien expert PagesJaunes

bonjour !bien sur que ces banques ont trichées . Oui j'ai la preuve écrite par le Service Clientèle de cette banque que c'est notre ainé qui à signé les 9 contrats en lieu et place de notre père (nom de notre ainé et mot procuration précisés. Ce Service a écrit 15 jours plus tard au Service Tutelle d'un de mes frères qui avait lui aussi fait réclamation .Le même courrier identique au mien lui à été adressé ,mais le nom de mon ainé et le mot procuration ont été occultés ..Quel Hasard ,ne trouvez vous pas ? Le comportement de cette banque comme les 2 autres est intolérable .Ces établissements financiers vous torturent le moral jusqu'au au point de faire une bêtise pour éviter de reconnaitre leurs torts ..Et çà marche ! je suis épuisée ,fatiguée de lutter contre ces banques Les associations de consommateurs ne veulent pas s'occuper de mon dossier ...trop lourd 3 banques disent t"elles.ou prétextent elles ... .Merci à vous Nico 37 et dominijas.

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