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Impôts : Questions / Réponses d'expert

Dernières questions / réponses

ATD sur mon compte pour facture d'eau impayée

Je vis seules avec mes 5 enfants je ne percoit que les minimas sociaux à savoir les allocations familiales (ras, paje, allocation familiale, allocation logement et soutient familiale ) est ce saisissable? Et si oui à quel hauteur par mois ? Merci (...)

24/04/2016

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Comment déclarer les revenus perçus du Sénégal ?

Bonjour, Retraité en France , marié sous le régime de communauté, résidant en France, je vais recevoir une somme d'argent très importante d'une commission sur mon compte bancaire en France. En vous remerciant par avance, Cordialement, Louis (...)

25/11/2017

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Comment obtenir l'émetteur exact d'un avis a tiers détenteur ?

J'ai reçu un avis à tiers détenteur de ma banque en provenance du Trésor Public. Je n'ai reçu aucune notification du Trésor Public et après les avoir appelés directement ils m'ont annoncé n'avoir aucune trace d'un avis à tiers détenteur en mon nom. Ma (...)

08/06/2016

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Comment ouvrir un compte bancaire professionnel pour société de droit étranger?

Société de droit étranger, maison mère aux USA, succursale en France avec k-bis

03/06/2016

2 réponses

Comment recevoir un virement d’héritage depuis l'étranger

Bonjour, Je vais prochainement à Buenos Aires pour céder mes droits à la succession de mon père. Je reçois à cette occasion, de la part de ma demie sœur, une certaine somme d'argent, en dollars. Je ne sais pas du tout comment faire le transfert et commen (...)

27/10/2016

1 réponses d'experts

comment se faire rembourser des frais bancaires après mainlevée

bonjour, j'ai reçu un ATD sur mon compte pour une activité qui n'était plus exercée depuis 3 ans. j'ai obtenu une mainlevée, que j'ai transmis à la banque pour être remboursée des frais de 101 euros qu'ils m'ont débités. Ils refusent de me rembourser (...)

06/10/2016

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Je viens de recevoir un ATD pour les impots et taxe d'habitation

Bonjour.Je viens de recevoir , l'atd sur la banque postale pour les impots sur le revenu 927 euros et la taxe d'habitation 540 euros. Mais mes impots ettaxe d'habitation de cette année je les paie déja en mensualités . Donc toutes ces sommes sont importa (...)

05/06/2015

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les impôts ont ils le droit aux saisies sur salaire et compte bancaire ?

Le trésor public a t-il le droit de faire une saisie sur salaire et compte bancaire en même temps merci d'avance

01/03/2016

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Les virements entre personnes PACsés (pour "loyers") sont-ils soumis à l'IR ?

Bonjour, Mon amie et moi sommes pacsés. Nous vivons dans un appartement dont je suis le propriétaire, ayant commencé son acquisition avant notre mise en couple. Nous avons décidé qu'elle me verserait un loyer correspondant, grosso modo, à la moitié de l (...)

26/01/2017

1 réponses d'experts

modèle lettre de saisie d'une caution bancaire d'une entreprise déffaillante

J'ai besoin d'un modèle de lettre pour la saisie d'une caution bancaire d'un entreprise deffaillante qui n'arrive pas à honorer ses échéances bancaires.

01/02/2015

1 réponses d'experts

Moyen de paiement des impots

Peut on payer ses impots par mandat cash ?

13/06/2011

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Prélèvement auto sur découvert par les Impôts

Bonjour,Les impôts m'ont pris 481 euros sur mon découvert  autorisé de 732 euros(mais ils ont l'autorisation de prélèvement)Est-ce légal puisqu'il y aura des agios ?Merci de votre attention !

20/10/2011

2 réponses

Prix du mandat pour régler ses impôts sur le revenu

quel est le prix d un mandat postal pour régler ses impôts sur le revenu

09/09/2010

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Problème de remboursement de mon prêt

Bonjour , Je voudrais savoir combien de temps peut mettre un virement de la france vers la suisse.Car j'ai effectué un remboursement de mon credit via le compte de mon mari depuis le lundi à mon prêteur pierre galerneau de aidefinancement.puzl.com et il (...)

28/02/2015

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Puis-je contester un ATD, conséquence d'un changement d'adresse non déclaré?

J'ai créé mon statut d'autoentrepreneur (AE) quand la CFE était encore exonérée pour les AE. Je n'ai plus d'activité sous ce statut, et ai déménagé. j'ai déclaré mon changement d'adresse aux impôts (à titre de personne), mais pas déclaré de changement d'a (...)

04/07/2016

1 réponses d'experts

qu'est ce que le bail à réhabilitation ?

Et Vers qui se tourner pour le proposer ? Quelle est sa différence avec la convention temporaire d'usufruit ? Quels sont les organismes susceptibles d'être intéressés par le bail à réhabilitation ou la convention temporaire d'usufruit pour le propriéta (...)

24/11/2017

1 réponses

qu'est-ce-qui differencie les banques commerciales les unes des autres

Je souhaite savoir en quoi/par quoi une banque commerciale peut-elle se distinguer d'une autre banque commerciale

03/02/2015

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