La pension livrée (appelée « REPO » dans le monde anglo-saxon) est une transaction au cours de laquelle deux parties s’entendent sur deux transactions simultanées.
La première concerne la vente de titres au comptant ; la seconde le rachat à terme de ces mêmes titres à une date et un prix convenu d’avance.
Cette prise en pension procure notamment à des investisseurs une rémunération sur leurs fonds disponibles pour une courte période, moins d’une semaine dans la plupart des cas.
Définition et fonctionnement
Classic Repo, Buy and sell back, Delivery Versus Payment – techniquement, on distingue différents types de pensions livrées, mais toutes répondent à la même logique : il s’agit d’un contrat à travers lequel un organisme financier ou une entreprise échange ses liquidités contre un prêt de titres (pour une durée déterminée).
Cette opération s’assimile :
- à une prise de pension des titres par le prêteur de liquidité ; et
- à une mise en pension des titres par le prêteur de titres.
Temporaire, cette cession s’accompagne néanmoins d’un transfert réel de propriété.
Réglementation
La pension livrée est encadrée par la loi du 31 décembre 1993 qui :
- définit le concept juridique de pension livrée ;
- précise la nature des intervenants autorisés à y recourir, ainsi que les titres pouvant faire l’objet de la pension.
Elle fait aussi l’objet d’une convention passée avec la Fédération française des banques (2007).
La mesure de l’activité de la place de Paris sur le marché de la pension livrée est fournie par les statistiques sur les mouvements de valeurs relevés par Euroclear France, dépositaire central pour les titres, et de gestionnaire des systèmes de règlement-livraison.
Actifs, les spécialistes en valeur du Trésor (SVT) réalisent l’essentiel des opérations de pensions livrées sur les titres d’État.
Intérêt de la pension livrée
La pension livrée permet à des investisseurs (trésoriers de banque, gérants de fonds) de refinancer à court terme des titres détenus en portefeuille.
Symétriquement, elle assure à d’autres investisseurs la rémunération de fonds disponibles sur des périodes courtes.
Autre intérêt de ce système, il est réputé très sûr. Les deux contreparties s’engagent respectivement :
- pour la première à reprendre les titres ; et
- pour la seconde à les rétrocéder à un prix et à une date convenus à l’avance.
Le risque de crédit étant limité au montant du collatéral, le prêteur est protégé contre le risque de faillite éventuel de l’emprunteur.
À l’échéance prévue entre les deux parties, si le vendeur (celui qui met les titres en pension) fait défaut et ne rembourse pas ce qu’il doit, l’acheteur peut garder les titres. Leur propriété lui est transférée automatiquement.